Le décret sur la réforme portuaire remplace les normes introduites en 1980 pour réglementer un secteur qui n’avait auparavant aucun véritable référent, et surtout aucune véritable organisation. Il aura fallu quasiment trois ans pour rédiger le texte, les opérateurs de secteur, le Conseil d’État, la conférence des États-Régions et enfin les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat étant intervenus pour réclamer quelques modifications. Notamment en ce qui concerne la question des compétences financières, le nombre d’autorités portuaires qui passe de 24 à 15, la structure et la composition de ces organes. Enfin, et ce point a fait sursauter plusieurs délégations portuaires, le regroupement de certains ports pour réduire le nombre d’autorités portuaires. Cette opération prévoit la mise en place d’un système portuaire plus compétitif et plus stratégique. Officiellement, il s’agit aussi de limiter les coûts, renforcer le système et permettre une répartition plus adéquate des ressources à tous les niveaux.
Appellation modifiée
Pour commencer, l’appellation a été modifiée. Il ne s’agira plus d’autorité portuaire mais d’autorité du système portuaire (ADSP). Sur le plan financier, le ministre des Transports et des Infrastructures, qui chapeaute les ports, aura le dernier mot. Cela veut dire qu’il sera le seul à pouvoir trancher sur la stratégie portuaire au niveau national, les investissements, leur mise en place et l’organisation de tout le système. Il pourra aussi décider de recruter éventuellement un adjoint spécialisé dans les questions maritimes pour l’épauler. Mais cela ne sera pas une obligation. Les présidents des autorités du système portuaire, pour leur part, devront lui rendre compte de leurs agissements et confronter leurs opinions dans le cadre de la Conférence nationale de coordination, un organisme ad hoc créé dans le cadre du remodelage du système portuaire. Pour alléger le « mammouth », c’est-à-dire la bureaucratie qui freine le développement de l’économie portuaire, selon les opérateurs de secteur, trois guichets seront ouverts dans chaque port afin de démêler la pelote de la paperasserie administrative comme par exemple les concessions ou les contrôles douaniers. Enfin, ils se chargeront de régler les formalités pour l’arrivée et le départ des navires. « Tout ceci permettra de simplifier la partie administrative, de faciliter la tache des entreprises portuaires en leur permettant de gagner du temps », a expliqué le ministre des Transports et des Infrastructures, Graziano Delrio, en présentant la réforme.
Une procédure nettement plus souple
Toujours au chapitre de la simplification, le texte de réforme introduit une procédure nettement plus souple en matière de plans sur la régulation portuaire, et prévoit la mise en place d’un dispositif sur le développement énergétique durable et environnementale des ports. Les présidents des ADSP seront choisis par le ministre des Transports et des Infrastructures, mais les Régions pourront participer à la recherche du candidat. Les comités portuaires seront remplacés au pied levé par des comités de gestion composés de cinq membres dont le président de l’ADSP, les représentants des Régions, des mairies, des cités métropolitaines et des autorités maritimes.
Au chapitre épineux du regroupement, les ports concernés comme notamment Savone, qui doit fusionner avec Gênes, La Spezia et Carrara, pourront profiter d’un délai de deux à trois ans pour tout mettre en place. Cela veut dire surtout prendre langue avec la direction du port qui chapeautera le regroupement. Les régions concernées par le regroupement ont déjà préparé leur dossier pour obtenir ce report sur lequel le ministre Graziano Delrio devrait normalement trancher d’ici à fin octobre. Il devra aussi nommer finalement les présidents des nouvelles autorités dans les ports importants d’un point de vue stratégique, comme Gênes et Naples qui sont placés sous la houlette d’un commissaire extraordinaire. Aux dernières nouvelles, ces nominations devraient avoir lieu d’ici à la fin du mois de novembre au plus tard.
