Quatorze ans après le naufrage du pétrolier Prestige, le 13 novembre 2002, au large de l’Espagne (63 200 t de fioul à l’eau), la Cour suprême espagnole a condamné en janvier son capitaine Apostolos Mangouras à deux ans de prison pour « imprudence ayant entraîné un dommage environnemental catastrophique ». En 2013, le tribunal de La Corogne avait, en première instance, considéré que ce capitaine n’avait aucune responsabilité dans ce naufrage. Selon l’AFP, le parquet de La Corogne et la France ont fait appel de ce premier jugement.
L’Ecsa et l’ETF souhaitent exprimer leur soutien au capitaine Mangouras et « refusent d’accepter que les navigants soient traités de la sorte ». « Le capitaine Mangouras paie un prix inacceptablement lourd pour son professionnalisme, sa bravoure et son engagement dans ses responsabilités de commandant. Ce prix n’aurait jamais dû lui être imposé. Son traitement injuste a commencé dès que son navire a commencé à avoir des difficultés dans des conditions météo sévères, et il l’a subi durant 14 ans », a souligné le président du comité du dialogue social de l’Ecsa, également membre de la UK Chamber of shipping. « Nous demandons qu’un traitement équitable soit réservé aux navigants à la suite d’un accident et nous nous opposons fermement à la criminalisation des marins », a-t-il ajouté.
Cette situation montre qu’il y a encore beaucoup d’efforts à mobiliser pour faire appliquer les lignes directrices de l’OMI/OMT relatives aux traitements équitables des navigants après accidents, conclut le communiqué de l’Ecsa, syndicat patronal généralement discret.
La Cour suprême viole la CLC de 1992
Selon le Fipol, le capitaine Apostolos Mangouras avait uniquement été condamné en première instance à neuf mois de prison pour « désobéissance grave à l’autorité ». Il avait en effet refusé, dans un premier temps, le remorquage de son navire vers le large exigé par les autorités espagnoles. Exigence qui avait surpris beaucoup de monde, surtout l’entreprise chargée du sauvetage. Du fait de son âge et du temps passé en préventive, il n’a pas purgé toute sa peine. La Cour suprême a confirmé que le chef mécanicien et le haut fonctionnaire espagnol qui était « intervenu dans la décision de ne pas autoriser le navire à trouver refuge dans un port espagnol » n’étaient pas pénalement responsable de dommages causés à l’environnement, contrairement au commandant qui a agi avec témérité et la conscience qu’il en résulterait des dommages.
L’administrateur du Fipol estime « regrettable que la Cour suprême ait décidé de révoquer le jugement du tribunal pénal qui avait conclu, après avoir examiné toutes les pièces disponibles et pris en compte les avis donnés par les experts au cours de l’audience, que le capitaine n’était pas pénalement responsable des dommages causés à l’environnement ». À plusieurs reprises, la Cour suprême a « clairement » violé la convention CLC de 1992, estime le Fipol. Son administrateur a fait part de ses préoccupations au comité exécutif du fonds en avril. Démarche identique de la part de l’International Group of P&I Associations.
À ce jour, les montants des indemnités ne sont toujours pas chiffrés, d’autant que la Cour a reconnu la possibilité d’un préjudice moral, « non seulement en raison du sentiment de crainte, de colère et de frustration qui a pu toucher une grande partie des citoyens espagnols et français, mais également en raison de l’empreinte indélébile de la prise de conscience du fait que des catastrophes comme celle-ci peuvent toucher ces mêmes citoyens à tout moment », écrit le Fipol.
L’indemnisation du préjudice moral est cependant plafonnée à 30 % de celle fixée pour un dommage matériel.
