Lors de sa 96e session, du 11 au 20 mai, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’OMI a confirmé que les règles applicables à la construction des pétroliers et des vraquiers, soumises par douze sociétés de classification, étaient conformes aux objectifs et aux prescriptions fonctionnelles établis par l’OMI pour les pétroliers et vraquiers neufs, précise un communiqué de presse. Le MSC a également confirmé que les navires contractés en vertu des actuelles règles vérifiées devaient satisfaire aux normes en fonction d’objectifs (voir encadré).
Une évolution significative
Cette décision fait suite à l’examen par le MSC des rapports d’audit pour la vérification de la conformité avec les normes en fonction d’objectifs soumis par douze sociétés membres de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS). Les audits ont été menés par des équipes d’experts désignées par les États membres de l’OMI. « Il s’agit là d’une évolution significative de la manière avec laquelle les normes internationales pour la construction des navires sont établies et mises en œuvre. Pour la première fois, l’OMI s’est vue conférer la responsabilité de vérifier et de contrôler les règles de construction élaborées par les sociétés de classification applicables aux pétroliers et vraquiers neufs », continue le communiqué de presse. Pour le secrétaire général de l’OMI, Kitack Lim, « l’accomplissement du processus de vérification constitue une avancée majeure pour l’organisation, puisque celle-ci n’exerçait jusqu’à présent aucun contrôle direct des règles de construction élaborées par les sociétés de classification ». Kitack Lim a ajouté: « L’accomplissement du processus d’élaboration des normes en fonction d’objectifs applicables à la construction des pétroliers et des vraquiers, suivi du processus approfondi d’audit de vérification, signifie qu’il existe désormais une plus grande harmonisation entre les règles établies par les sociétés de classification et l’activité normative de l’OMI. Il s’agit là d’une évolution significative du processus d’élaboration de règles de l’OMI. »
Cette organisation rappelle que jusqu’à présent, les sociétés de classification assuraient seules la pleine application de toutes les normes applicables de l’OMI, y compris celles des conventions Solas et Marpol concernant la construction des navires. Le processus d’audit de vérification des normes en fonction d’objectifs par l’OMI implique que tous les aspects de la construction des pétroliers et des vraquiers doivent désormais être vérifiés et contrôlés sur la base des objectifs définis.
Pour des navires sûrs sur le long terme
Pour l’OMI, « la philosophie qui sous-tend les normes en fonction d’objectifs applicables à la construction des pétroliers et des vraquiers s’appuie sur l’idée selon laquelle les navires devraient être conçus et construits pour une durée de vie prévue, spécifiée, afin d’être sûrs et respectueux de l’environnement, de sorte que, s’ils sont exploités et entretenus correctement dans les conditions d’exploitation et d’environnement spécifiées, ils puissent rester sûrs pendant toute leur durée de service ». La règle II-1/3-10 de la convention Solas applique cette même philosophie aux pétroliers et vraquiers neufs d’une longueur supérieure à 150 m, poursuit l’OMI. En vertu de cette règle, ces navires doivent impérativement présenter une résistance, une intégrité et une stabilité suffisantes afin de réduire au minimum le risque de perte du navire ou de pollution du milieu marin à la suite d’une défaillance ou de l’effondrement de la structure entraînant l’envahissement ou la perte d’étanchéité. Les amendements aux normes en fonction d’objectifs compris dans la règle II-1/3-10 de la convention Solas ont été adoptés en 2010 et sont entrés en vigueur en 2012, avec la date du 1er juillet 2016 pour leur application aux pétroliers et vraquiers neufs. La règle II-1/3-10 de la convention Solas exige que tous les pétroliers et vraquiers d’une longueur égale ou supérieure à 150 m, dont le contrat de construction est passé au 1er juillet 2016 ou après cette date, satisfassent aux règles de construction applicables qui sont conformes aux prescriptions fonctionnelles des normes internationales de construction des navires en fonction d’objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers.
Que sont les normes en fonction d’objectifs?
Les normes en fonction d’objectifs applicables à la construction des pétroliers et des vraquiers adoptées par l’OMI fixent des objectifs et des prescriptions fonctionnelles en lien avec ces objectifs. Un élément déterminant du processus de vérification a été de confirmer que les règles et les réglementations des sociétés de classification permettaient réellement d’assurer que les prescriptions fonctionnelles comprises dans les objectifs seraient respectées, et par conséquent que les objectifs eux-mêmes le seraient également.
Les objectifs sont définis comme suit:
Les navires doivent être conçus et construits pour une durée de vie prévue spécifiée, de manière à être sûrs et respectueux de l’environnement lorsqu’ils sont exploités et entretenus correctement dans les conditions d’exploitation et d’environnement spécifiées, à l’état intact et dans des conditions d’avarie spécifiques, pendant toute leur durée de vie.
Par « sûr et respectueux de l’environnement », on entend que le navire a une résistance, une intégrité et une stabilité suffisantes pour réduire au minimum le risque de perte du navire ou de pollution du milieu marin à la suite d’une défaillance ou de l’effondrement de la structure entraînant l’envahissement ou la perte d’étanchéité.
Par « respectueux de l’environnement », on entend aussi que le navire est construit avec des matériaux pouvant être recyclés de manière acceptable pour l’environnement.
La sécurité implique aussi que la structure, les équipements et l’agencement des navires offrent des moyens sûrs d’accès, d’évacuation et d’inspection, permettent un entretien approprié, et facilitent son exploitation en toute sécurité.
Les conditions d’exploitation et d’environnement spécifiées sont déterminées par la zone d’exploitation prévue du navire tout au long de sa durée de vie et couvrent les conditions, y compris les conditions intermédiaires, résultant des opérations liées à la cargaison et au ballast dans les ports, dans les voies de navigation et en mer.
La durée de vie prévue spécifiée est la période pendant laquelle on suppose que le navire sera exposé aux conditions d’exploitation et/ou d’environnement et/ou à un milieu corrosif. Elle sert à sélectionner les paramètres appropriés de conception du navire. Toutefois, la durée de service effective du navire peut être plus longue ou plus courte en fonction des conditions d’exploitation réelles et de l’entretien du navire tout au long de sa durée de vie. L’une des prescriptions fonctionnelles précise que « la durée de vie prévue spécifiée ne doit pas être inférieure à 25 ans ».
