À l’occasion d’une conférence de presse le 10 mars, l’Union française des industries pétrolières (Ufip), partie prenante dans les discussions portant sur la réforme de la loi de 1992 sur l’obligation de pavillon, a souligné qu’une nouvelle étape avait été franchie avec la publication du décret et de l’arrêté entre fin février et début mars. Pour l’Ufip, la nouvelle obligation issue de la réforme répond en grande partie aux exigences des autres parties prenantes, soit les organisations représentatives des armateurs et des syndicats. « Nous mettons tout en œuvre pour faire face aux nouvelles obligations qui doivent entrer en vigueur à partir du 1er juillet », a expliqué l’Ufip, partie prenante représentant l’ensemble des assujettis, soit notamment les groupes pétroliers et de la grande distribution. « Nous avons préparé la création de la structure de mutualisation de l’obligation qui va être opérationnelle début avril. »
Négociation sur le contrat-cadre
L’Ufip prévoit une négociation sur le contrat-cadre avec les armateurs d’ici à la fin du mois d’avril. Elle souligne que « le gouvernement a accepté d’être inventif » sur ce point. « De notre côté, nous sommes et serons prêts », assure l’Ufip. Cette organisation se déclare toutefois « perplexe et ennuyée des amendements déposés dans le cadre de la loi sur la croissance bleue d’Arnaud Leroy qui risquent de mettre en péril ce qui a été acquis dans le cadre de la réforme ». L’Ufip estime que ces amendements tentent de remettre en cause les textes publiés. Elle fait savoir que « pour le gouvernement, ces amendements sont inacceptables ».
