La partie était loin d’être gagnée en raison des réticences d’un certain nombre de pays membres, à l’image de l’Italie, de la Grande-Bretagne et de la Pologne, mais finalement, le 8 mars, le Parlement européen a adopté le rapport de Knut Fleckenstein. L’adoption par le Parlement européen de ce texte signifie que le rapporteur est missionné pour ouvrir au nom du Parlement des négociations tripartites avec la Commission et les ministres des transports des pays membres.
Pour les professionnels portuaires européens, l’adoption de ce rapport marque une étape importante. La Feport (Federation of private port operators, fédération européenne des opérateurs privés portuaires) se félicite que l’équilibre du texte n’ait pas été touché. « Nous avons soutenu avec d’autres organisations professionnelles comme les autorités portuaires, au travers de l’Espo mais aussi des syndicats, le rapport de Knut Fleckenstein », explique Lamia Kerdjoudj-Belkaid, secrétaire générale de la Feport. Pour assurer le bon équilibre de ce texte, trois points clés doivent être maintenus. Le premier vise à conserver la transparence financière des autorités portuaires dans leurs activités régaliennes et commerciales. Le second point a été d’exclure la manutention de ce texte. Enfin, le dernier élément majeur est de veiller au respect du dialogue social. Du côté syndical, les représentants se félicitent de voir la transparence financière des autorités portuaires maintenue dans le texte ainsi que l’obligation faite aux nouveaux exploitants de respecter les normes sociales nationales.
Knut Fleckenstein s’est dit satisfait de l’adoption de ce texte. « Pour la première fois au cours des longues discussions sur le paquet concernant les ports, nous avons les opérateurs de ports, les exploitants de terminaux et les syndicats à bord. » Et de préciser: « Nous avons été en mesure de rejeter un accès forcé au marché libre des services portuaires. Surtout pour des problèmes de sûreté et de sécurité, les ports doivent être en mesure de se prononcer sur l’organisation de leurs services. »
Le bon équilibre du texte
Le texte adopté ne cadre pas tout à fait avec les exigences des armateurs européens. La veille de l’adoption du texte, le 7 mars, l’Ecsa (European Community of Shipowner Association) a regretté que ce texte n’intègre pas dans ses articles la libéralisation des services portuaires. « Je peux simplement mettre l’accent sur ce que nous demandons depuis plusieurs années: les armateurs sont face à des pratiques restrictives et des obstacles juridiques dans de nombreux marchés de services portuaires en Europe. Cela a des effets négatifs sur la viabilité et l’efficacité portuaire, et notamment pour le développement du transport maritime à courte distance. »
Adopté, ce texte est désormais entre les mains de Knut Fleckenstein pour ouvrir des négociations tripartites avec la Commission européenne et les ministres européens des Transports. « Les réunions vont démarrer rapidement », indique Lamia Kerdjoudj-Belkaid. Une position que la CGT ne partage pas, plus inquiète de voir ces négociations traîner en longueur. « La présidence européenne reviendra à la Slovaquie en juillet et passera ensuite entre les mains de Malte. Le portuaire est loin des préoccupations du premier, et le second est avant tout un pays de complaisance », nous a confié un responsable du syndicat qui souhaite aujourd’hui mener une campagne de lobbying auprès du ministère français pour faire aboutir le texte.
Le 7 mars, une consultation sur le règlement d’exemption catégorielle des ports a été lancée. Elle doit durer toute l’année. Ce règlement vient en complément du règlement sur les ports puisqu’il détermine le seuil financier au-dessous duquel les ports ne seront pas tenus de déclarer leur intervention sur les superstructures. Il limite aussi la durée des concessions portuaires à 30 ans. « Les deux règlements sont intimement liés, nous a confiés Lamia Kerdjoudj-Belkaid. Le seuil des investissements des autorités portuaires sur les superstructures peut limiter les effets du règlement concernant les ports. »
