À moins de six mois de l’entrée en vigueur du chapitre vi de la convention Solas exigeant du chargeur qu’il vérifie le poids brut du conteneur qu’il vient d’empoter et qu’il le transmette au transporteur et au manutentionnaire, les opérateurs privés des terminaux, membres de la Feport, s’énervent. Ils demandant aux États membres de bien vouloir faire connaître leur réglementation nationale, explique le communiqué de la Feport diffusé le 18 janvier. « À ce jour, seuls les secteurs industriels ont diffusé leurs recommandations pour respecter la norme internationale. Ce qui n’est pas le cas de nombreux États membres », constate le président du comité Douanes et Logistiques. « Ce manque de directives nationales ne peut que générer de la confusion dans la mise en œuvre de la vérification des poids, avoir un impact négatif sur l’exploitation et conduire à une possible distorsion de concurrence », estime le président. Les États membres distraits sont invités à se reprendre.
Un règlement européen
Toutefois, la réglementation applicable est celle de l’État d’empotage et non pas celle du port d’embarquement, si les deux sont différents.
Ce n’est pas la première fois que des États membres tardent à expliquer comment ils vont faire face à leurs obligations légales. Un règlement européen reste la solution la plus efficace pour éviter les divergences d’interprétation ou d’application. Les fantaisies constatées dans le contrôle des navires de l’État du port sont encore dans les mémoires.
