Ce règlement portuaire européen prévoit la liberté pour les autorités portuaires (AP) de fixer librement leurs droits. En Espagne, il existe un système unique de droits portuaires et la possibilité pour chaque AP d’appliquer des coefficients correcteurs et des bonifications dans des limites établies. C’est Puertos del Estado, l’entité qui chapeaute les 28 AP espagnoles qui, en dernière analyse, autorise chaque année la grille des droits. L’application du règlement portuaire européen mettrait fin à cette centralisation. Le gouvernement espagnol sortant du Parti populaire (droite), qui a défendu bec et ongles le modèle actuel, y est farouchement opposé. La liberté des droits profiterait aux ports les plus compétitifs.
Un profit pour les ports les plus compétitifs
De fait, les présidents des ports de Barcelone et de Bilbao y sont très favorables. Le gouvernement actuel pense que cette liberté mettrait en difficulté les ports de petite taille.
Les compagnies maritimes espagnoles n’y sont pas non plus favorables. L’Anave, équivalent espagnol d’Armateurs de France, craint que la libre fixation des droits n’entraîne des hausses pour certains clients et des baisses pour d’autres. Les trafics captifs, comme par exemple les approvisionnements de vracs pour des unités industrielles, pourraient faire les frais de la libéralisation. Cette entité considère par ailleurs que les AP ne sont pas des sociétés commerciales mais des entités publiques. Quant à la transparence, l’Anave rappelle que l’intégralité des droits portuaires des 28 AP espagnoles est publiée chaque année au J.O. espagnol. L’incertitude ne s’arrête pas là. L’approbation du règlement européen en l’état obligerait l’Espagne à réformer son système portuaire. Ce serait l’occasion d’aborder la réforme de la manutention. L’atomisation du parlement qui a résulté des élections législatives du 20 décembre a bouleversé la donne politique, et la constitution possible d’un gouvernement de coalition ne fournit pas les conditions favorables pour une réforme de ce type. D’autant que de nouvelles élections ne sont pas exclues.
