Il y a un peu plus d’un an, le 11 décembre 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a statué que le système d’embauche du personnel de la manutention portuaire en Espagne était contraire au principe de la liberté d’établissement (article 49 du Traité de fonctionnement de l’UE). Peu après, le gouvernement espagnol s’est engagé à présenter un projet de réforme qui soit conforme au droit européen. Treize mois après la publication de l’arrêt, le dossier est toujours au point mort.
Le dossier a été confié au ministère de l’Équipement, organisme de tutelle du système portuaire espagnol. Celui-ci a opté pour une voie consensuelle: demander à l’organisation patronale Anesco et aux syndicats de se mettre d’accord sur un projet de réforme. Fin juillet, après plusieurs mois de négociations, aucun point de vue commun n’a émergé. Les partenaires de la manutention n’ont pu que faire état de leurs divergences à Julio Gonzalez Pomar, le secrétaire d’État chargé des Infrastructures du ministère de l’Équipement. À l’approche des élections législatives du 20 décembre, le ministère a fini par jouer la montre: il a transféré la patate chaude au futur gouvernement.
Discrétion et patience
Du côté européen, on a fait preuve de discrétion et de patience, dans l’attente d’une fumée blanche en provenance de Madrid. En septembre, le gouvernement espagnol a demandé un délai jusqu’en janvier. Mais, la procrastination ne pourra durer éternellement. En 2016, faute de réforme, la Cour de Justice de l’Union européenne pourrait condamner l’Espagne lourdement.
La difficulté est double. D’abord parce que les deux parties campent sur des positions radicalement opposées. Le syndicat majoritaire, Coordinadora, demeure inflexible sur le monopole d’embauche alors que le patronat de la manutention et le gouvernement espagnol sortant partagent, sans le dire ouvertement, le point de vue de la Cour de Justice de l’Union européenne. À cela s’ajoute la nouvelle donne politique, issue de l’atomisation du nouveau parlement espagnol. La priorité est d’arriver à constituer un gouvernement: la réforme de la manutention portuaire n’est pas le premier des soucis des partis politiques espagnols.
