La place des ports ultramarins dans l’économie nationale et internationale prend un caractère important après trois ans d’application de la réforme des ports d’Outre-mer. La loi de juillet 2012 portant réforme des ports ultramarins a permis le passage du statut de ports d’intérêt national vers celui de Grand port maritime aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. En Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, le régime de Port autonome et celui de Port d’intérêt national demeure. Dans ce contexte, le Comité économique, social et environnemental (Cese) a confié à la délégation à l’Outre-mer une mission pour imaginer la seconde phase de cette réforme vers une plus grande productivité et efficacité des ports ultramarins.
Hier « gérés comme des comptoirs », comme le souligne le rapporteur, les ports ultramarins doivent désormais s’inscrire dans un nouveau rôle compte tenu de leur position dans un environnement concurrentiel exacerbé. Les ports peuvent et doivent « montrer leur capacité à innerver à distance, à densifier les activités qu’ils génèrent et les étendre », indique Rémy-Louis Duboc dans le rapport intitulé Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux. Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l’Outre-mer au cours de ces dernières années. Il vient ensuite présenter une série de préconisations pour donner à ces ports une nouvelle dimension. Des préconisations qui se regroupent sous trois thèmes principaux: conforter la gouvernance des ports, conforter les installations portuaires, dynamiser l’économie de l’Outre-mer par ses ports et renforcer la coopération régionale.
Préciser les tâches des deux autres membres du directoire
Dans le premier chapitre des préconisations de la délégation à l’Outre-mer du Cese, le rapporteur recommande de conforter la gouvernance des ports. Pour cela, il souhaite que le statut des Grands ports maritimes, considérés par le code des ports comme des établissements publics de l’État, soit clarifié. Rémy-Louis Budoc s’interroge sur l’absence de précision quant à savoir s’ils sont des établissements publics administratifs ou des établissements publics industriels et commerciaux. Ensuite, ils pourront évoluer vers un statut d’établissement public local, après la mise en place de la réforme territoriale. Le second point vise à améliorer le fonctionnement des instances de gouvernance. Le rapporteur demande que le mode de désignation des consulaires au conseil de surveillance des ports n’ait pas à être approuvé par les collectivités territoriales. Quant au directoire, si le président est nommé par le gouvernement, il est important que les deux autres membres du directoire aient des précisions sur leurs rôles et les tâches qui leur reviennent.
La poursuite des négociations sur le statut des dockers
Le conseil de développement des ports doit être revu. Le rapport demande que cette instance le soit dans sa composition que dans ses fonctions. Les projets stratégiques des GPM sont toujours en cours de validation. Le Cese préconise que ces projets se réalisent conformément avec les schémas d’aménagement locaux, afin d’éviter toute contradiction entre les différents documents de l’État. Enfin, concernant le commandement unique de la manutention, sans vouloir arrêter une position définitive, le rapport prône une consultation générale entre les autorités portuaires, des armateurs, des syndicats pour aboutir à la mise en place d’outils réglementaires et législatifs.
Le second volet des préconisations vise à conforter les installations portuaires. Il souhaite que les métiers portuaires et maritimes soient d’avantage promus. La mixité et l’égalité doivent entrer dans le monde portuaire. Il doit aussi être procédé à la poursuite de négociations sur le statut des dockers dans les DOM et sur la catégorie des ports concernés pour que les acteurs locaux puissent mieux s’organiser. Les questions sur la pénibilité dans les ports doivent aussi continuer pour prendre en compte les particularités ultramarines. Toujours dans le cadre du développement des installations portuaires, le rapport voudrait que soient maintenues des lignes régulières fiables et efficaces pour que les ports soient approvisionnés dans de bonnes conditions et qu’ils soient capables d’exporter leurs produits, comme par exemple la banane.
Le troisième volet vise au développement des outre-mer grâce à leur port. Rémy-Louis Budoc souhaite que les ports des territoires ultramarins participent activement au développement de ces territoires. Il faut pour cela que les différents acteurs économiques et politiques soient conscients de l’outil portuaire. Les schémas de développement portuaire doivent s’imposer dans certains cas pour aider le port à devenir un outil de développement.
Enfin, le dernier chapitre du rapport appelle au renforcement de la coopération régionale des ports ultramarins. Les conseils interportuaires doivent avoir un rôle d’arbitrage et non pas être une salle des compromis. Cette interportualité doit se décliner dans les différents bassins de présence des ports d’Outre-mer, Antilles-Guyane, Réunion et Mayotte, Wallis et Futuna avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Ces institutions doivent permettre aux ports ultramarins de renforcer et d’amplifier leur présence face à la concurrence des ports étrangers.
