Onze autres recours, dont ceux de l’État français et du Conseil régional de Bretagne, ont été présentés lors d’une audience du Tribunal suprême qui s’est tenue le 13 octobre à Madrid. Le parquet estime que la sentence prononcée en 2013 est « boiteuse, erronée et arbitraire ». Il prend appui sur cinq documents présentés lors du procès mais qui n’ont pas été pris en considération par le tribunal. L’un d’eux est une note manuscrite du capitaine faisant état de défauts graves dans la partie du Prestige qui s’était brisée, provocant le naufrage. Deux autres pièces font état de la démission antérieure du capitaine pour motifs de sécurité. Par ailleurs, un fax du chef mécanicien adressé à l’armateur, signalant des pièces manquantes ou défaillantes du moteur, a été également produit, ainsi que la réponse de ce dernier.
Nouvelle sentence
Le parquet demande la prise en compte de ces documents et une nouvelle sentence. L’enjeu est important. Une condamnation impliquerait l’existence d’une responsabilité civile et débloquerait l’obtention des indemnisations pour les dommages causés (4,3 Md€). Le parquet estime qu’il s’agit d’un cas d’« une exceptionnelle importance économique et écologique qui ne peut pas rester impuni ». La sentence finale doit permettre de « récupérer le prestige de l’État espagnol qui a été mis en cause suite à la sentence ».
Cette affaire est suivie de près car le même scénario semble se reproduire suite au naufrage de l’Oleg-Naydenov, un chalutier russe, au large des côtes de l’archipel des Canaries en avril 2015, après avoir provoqué une pollution certes moins importante que celle du Prestige. Dans ce cas, c’est le parquet de la province de Las Palmas qui a estimé qu’il n’y avait pas de responsabilité pénale dans le fait de détourner ce navire du port de Las Palmas et de l’obliger à effectuer un périple qui s’est soldé par un naufrage au large de l’île de Gran Canaria.
Dans le cas du navire russe, le parquet n’avait à se prononcer que sur la mise en cause des personnes qui sont intervenues dans la gestion de la crise. Les experts juridiques espagnols n’ont pas tardé à faire le rapprochement. Dans les deux cas, aucune responsabilité n’a été établie.
Pour l’heure, l’attention se porte sur le cas du Prestige. « Le Tribunal suprême a un délai de 30 jours pour décider. Il peut juger lui-même ou demander un nouveau procès », affirme une source au sein de l’organisme. Une chose est sûre: l’affaire du Prestige est loin d’être terminée.
