Lors de la réunion du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) organisée le 24 septembre, la présidente Marie-Françoise Simon-Rovetto a présenté un « rapport d’étonnement permettant de faire un premier bilan de sa prise de fonction en avril et d’esquisser les contours de ce qui pourrait être un programme de travail ». Réalisé à la demande du secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies, ce rapport indique que « c’est une vingtaine de projets de lois, ordonnances et décrets qui sont soumis au CSMM chaque année et sa contribution à la réflexion générale sur l’économie maritime s’est notamment traduite par la conduite de huit groupes de travail durant l’année 2014 ». Marie-Françoise Simon-Rovetto souligne que le « CSMM est actuellement la seule instance consultative qui réunisse au niveau national toutes les professions de la filière portuaire et la seule enceinte de cette nature assurant l’interface entre les organisations socio-économiques de l’armement maritime et de l’exploitation portuaire ». Malgré ces atouts, « le rôle de conseil de référence que s’est efforcé de tenir le CSMM se révèle aujourd’hui en marge d’une représentation de la mer qui a radicalement changé avec la prise en compte des enjeux environnementaux, la promesse de nouveaux champs d’exploitation des océans et l’émergence de défis de puissance sur les espaces marins ». Cet élargissement du spectre de l’économie maritime se traduit par une multiplication des interlocuteurs et l’existence d’au moins six structures consultatives au total, dont quatre hors pêche: le CSMM, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN), le Conseil supérieur des gens de mer (CSGM) – issu de la fusion fin 2011 du Conseil national de l’Enim et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer –, le Conseil spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM), le Conseil national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM), le Comité national de la conchyliculture (CNC). « Ce foisonnement a conduit l’administration à rechercher une mise en cohérence au plan ministériel et interministériel », d’où la création du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), vu comme une instance à vocation nationale, en juillet 2010. « Force est de constater que l’institution du CNML n’a pas enrayé la production de nouvelles instances consultatives maritimes », poursuit le rapport. Il y a eu la création du Corican en 2011, du Comité national des énergies marine renouvelables (CEMR) en 2013.
Privilégier une logique de réseau
Dans ce contexte, Marie-Françoise Simon-Rovetto recommande que « le CSMM tisse des relations fonctionnelles constructives avec le CNML pour contribuer dans les limites de ses compétences à l’élaboration de la stratégie nationale de la mer et du littoral ». Pour améliorer l’action publique et la réalisation d’une politique intégrée de la mer, Marie-Françoise Simon-Rovetto « préconise un renforcement de la gouvernance de l’ensemble des instances existantes dans une logique de réseau ». Et ici, « la question de l’intégration de la formation la plus étroitement spécialisée (CSGM) dans celle qui exerce la compétence la plus générale (CSMM) est posée ». Toutefois, « une telle option paraît prématurée », car « elle serait délicate à mettre en œuvre du point de vue du dialogue social ». À défaut d’une fusion immédiate des deux instances, le rapport prône « une définition précise de leur rôle respectif », notamment en établissant des règles claires quant à leur saisine pour avis.
Alain Vidalies souhaite une réflexion sur l’armement maritime français à l’horizon 2025
De manière exceptionnelle, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a assisté à la réunion du CSMM organisée le 24 septembre. « Il s’est exprimé devant cette instance de référence pour la concertation sur les questions intéressant le transport maritime et les ports », précise le communiqué de presse diffusé le 25 septembre. Il a notamment déclaré: « La France a besoin d’une marine marchande active et de ports maritimes performants, dont les activités sont essentielles pour l’économie générale du pays. Le CSMM est une instance clé pour faire vivre cette ambition. » Il a précisé la feuille de route donnée à la présidente du CSMM Marie-Françoise Simon-Rovetto, et plus généralement les orientations générales qu’il entend poursuivre dans ce domaine. Pour Alain Vidalies, le CSMM doit pleinement participer à la réalisation d’une politique maritime intégrée ambitieuse, contribuant à la croissance bleue. Pour cela, le programme de travail doit s’organiser autour de quatre axes essentiels:
– conforter la fonction consultative du CSMM en liaison avec les autres instances à vocation maritime, notamment avec le Conseil national de la mer et du littoral (CNML);
– renforcer son positionnement stratégique afin de participer pleinement à l’élaboration de la politique maritime;
– préparer l’avenir notamment par les travaux en cours sur la simplification administrative et par l’ouverture d’une réflexion prospective sur « l’armement maritime français à l’horizon 2025 »;
– développer la qualité d’expertise en matière de sûreté et de sécurité de nos ports et navires.
Concernant l’intérêt de lancer une réflexion sur l’armement maritime français à l’horizon 2025, une partie des auditeurs du secrétaire d’État lors de la réunion du CSMM semblait largement dubitative. Pour la CGT, il serait plus important de se préoccuper de la situation telle qu’elle est aujourd’hui, notamment avec les menaces sur les emplois de marins français dans un contexte de liquidation de la flotte pétrolière et chimique française et de ses équipages. Si des mesures ne sont pas prises dès maintenant, par exemple dans le cadre du décret sur le pavillon, la situation de l’armement maritime français en 2025 n’aura peut-être plus besoin d’être étudiée car il pourrait bien disparaître avant cette échéance. D’autre part sur ce sujet, le secrétaire d’État aux Transports dispose déjà du rapport Leroy de novembre 2013 dont le constat est clair: « Le pavillon français souffre du manque d’intérêt politique depuis une décennie. » Ce rapport détaille ensuite 26 propositions concrètes pour « une compétitivité des transports et des services maritimes français à restaurer et conforter ». Alain Vidalies dispose également des propositions d’Armateurs de France pour renforcer la flotte française et la compétitivité des armements nationaux.
