Le Conseil d’état a annulé début septembre l’amende infligée par l’Autorité de contrôle de la concurrence et des marchés (AGCM) en juin 2013 aux trois compagnies de navigation Moby, Marinvest et Snav. Accusées par l’AGCM d’avoir formé un cartel pour augmenter leurs prix de 65 %, les trois compagnies regroupées sous l’appellation Grandi Navi Veloci (GNV) ont été condamnées à payer une amende de plus de 8 M€. Dans l’ordre, les sanctions s’élevaient à 5,46 M€ pour Moby, 2,37 M€ pour GNV, 231 765 € pour Snav et 42 575 € pour Marinvest.
Selon la commission antitrust, l’accord passé entre les trois compagnies et Snav et mis en place en septembre 2010 aurait été appliqué jusqu’en septembre 2011 et mai 2011 en ce qui concerne Snav. Cette période concerne la durée d’une saison estivale, a expliqué le Conseil d’État. Ces compagnies, qui possèdent les parts de marché les plus importantes des routes reliant le continent à la Sardaigne, avaient appliqué un critère de blocage du marché, toujours selon l’antitrust. Dans son rapport en effet, cet organisme soulignait les motifs invoqués par les compagnies condamnées, à savoir l’augmentation du coût du carburant et les pertes dérivant de cette hausse, inscrites dans les bilans. Des prétextes pour l’antitrust ne justifiant en aucun cas l’augmentation des prix de 65 % appliquée par les compagnies de navigation. Durant la saison estivale 2011, les prix avaient été retouchés à la hausse de 42 % sur les routes Civitavecchia-Olbia (le prix du billet était passé de 35 € à 49 €), de 45 % sur les trajets Gênes-Olbia et de 50 % entre Gênes et Porto Torres où le coût du ticket, auparavant de l’ordre de 65 €, était fixé à 98 € par personne. Des augmentations pénalisant les ménages, ont d’ailleurs tonné les associations de consommateurs en saisissant la commission antitrust.
Une affaire qui tourne au feuilleton
Considérant cette amende inacceptable, qu’elles ont d’ailleurs refusé de payer, les compagnies se sont retournées vers le tribunal administratif du Latium (Tar), le seul organisme pouvant casser une sanction infligée par l’organisme public dont le siège est à Rome. En mai 2014, le tribunal a rendu un jugement favorable aux trois compagnies de navigation en leur donnant raison. L’affaire a alors tourné au feuilleton à épisodes, l’autorité de contrôle de la concurrence et des marchés ayant décidé de saisir le Conseil d’État durant l’été 2014 en lui demandant de trancher et d’entériner sa décision. Or visiblement, le dossier monté par la commission antitrust n’a pas convaincu les membres du Conseil d’État qui ont, au contraire, confirmé l’arrêt du tribunal administratif.
Après de multiples rebondissements, le dossier est donc définitivement clos comme l’a souligné le président et administrateur-délégué de GNV. « Le verdict rendu par le Conseil d’État met un point final à une affaire dans laquelle nous avons été injustement accusés de comportements illicites », a déclaré Roberto Martinoli. Il a ajouté que les compagnies de navigation ont toujours agi et agiront toujours dans un contexte de transparence et de façon indépendante. « GNV a toujours eu une stratégie commerciale indépendante et autonome et nous avons réussi à consolider notre position sur lignes nationales malgré une conjoncture économique désastreuse », a conclu Roberto Martinoli. Pour leur part, en revanche, les trois compagnies ont préféré adopter un profil bas. Du moins dans l’immédiat, les détails de la décision du Conseil d’État n’étant pas encore rendus publics.
