Au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, la députée de Seine-Maritime PS Estelle Grelier a présenté le 21 juillet à l’Assemblée nationale une proposition de résolution sur le projet de règlement communautaire établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. Cette résolution vise à exclure les activités de remorquage du champ d’application du projet de règlement européen relatif au marché des services portuaires. Ce texte critique le projet qui, selon Estelle Grelier, « ne vise qu’à développer la libéralisation et la concurrence des services portuaires ». Pour la députée, les activités de remorquage sont en effet d’abord liées à la sécurité maritime. « Cette demande répond aux attentes des professionnels du remorquage, notamment ceux du Havre, que j’ai rencontrés à leur demande », reprend Estelle Grelier. En juin 2013, la parlementaire avait déjà présenté une résolution visant à exclure également pour des motifs de sécurité les activités de pilotage. Cette requête a depuis lors été acceptée par le législateur européen. Sur la question du remorquage, Estelle Grelier a saisi Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche afin qu’il plaide à nouveau dans ce sens lors des discussions sur le projet de règlement au conseil européen.
Politique & réglementation
La députée de Seine-Maritime Estelle Grelier monte au créneau
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