Le 1er juillet 2015, le « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » (Paris MoU) – en français: « Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port » – a publié son rapport d’activité pour l’année 2014. Il donne une mise à jour des listes blanches, grises et noires des pavillons et des indications sur le non-respect de la convention du travail maritime. Les données communiquées dans ce document montrent que 18 430 inspections ont été réalisées en 2014 dans les ports des 27 pays signataires de cet accord international. Ce nombre d’inspections est en hausse comparativement à 2013 (17 687) et similaire à 2012 (18 308). Au total, 15 377 navires ont été inspectés, un nombre en progression par rapport à 2013 (14 108) et 2012 (14 646). Les inspecteurs se sont vu refuser l’accès à 20 navires en 2014 par rapport au pic de 29 en 2013 et 14 en 2012. 45 979 manquements aux règles concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention des pollutions marines et le respect des normes de vie et de travail à bord des navires ont été constatés lors des inspections. En 2013 et 2012, les manquements relevés dépassaient les 49 000. Au final, en 2014, 612 navires ont été immobilisés suite aux inspections pour non respect particulièrement grave des règles, soit 3,32 % du total inspecté. Ce nombre apparaît en repli par rapport à 2013 (668, 3,78 %) et 2012 (688, 3,65 %). Dans le résumé du rapport, Paris MoU précise que 4 navires ont été immobilisés pour la deuxième fois: les M/V Mansour-M (Moldavie), M/V Carolyn (Tanzanie), le M/V Maxal-Gita (Belize) et le M/V Reni (Ukraine).
Toujours 10 pavillons sur la liste noire
Les inspections servent de base à une mise à jour des listes blanches, grises et noires des pavillons, soit des plus sûrs aux plus à risque. « Il y a actuellement 43 pavillons sur la liste blanche, soit 3 de moins qu’en 2013 », indique le rapport de Paris MoU. Celui-ci met en avant le passage de l’Inde de la liste grise à la blanche en 2014, après celui du du Kazakhstan, de l’Arabie saoudite et de la Suisse en 2013. « Cela montre que des actions déterminées et du courage politique peuvent avoir un impact effectif », souligne le rapport. La France conserve la première place de la liste blanche suivie de Hong Kong et des Bahamas. Plusieurs pavillons ont progressé dans le classement de la liste blanche comme, justement, les Bahamas, l’île de Man, ou encore les États-Unis d’Amérique. À l’inverse, l’Allemagne et la Finlande ont régressé quittant le top 10 de la liste blanche. La liste grise compte 19 pavillons, dont quatre pays rétrogradés depuis la liste blanche: l’Espagne, la Lituanie, la Pologne et la Thaïlande. Le Belize, quant à lui, passe de la liste grise à la liste noire. Cette dernière recense « toujours 10 pavillons », parmi lesquels les le Togo, la Moldavie et la Tanzanie occupent les 3 dernières positions. Avec 1 286 inspections et 151 immobilisations, les navires battant un pavillon placé sur la liste noire atteignent un taux de détention de 11,74 %. Pour les navires battant un pavillon de la liste grise, le taux de détention est de 6,27 % (814 inspections et 51 immobilisations). Les navires battant un pavillon de la liste blanche présente un taux de 2,43 % (16 175 inspections et 393 immobilisations). La nouveauté la plus importante en 2014 a été « l’entrée en vigueur de la convention du travail maritime » (MLC 2006), signale le rapport. Les contrôles montrent que les manquements les plus fréquents à cette nouvelle convention portent sur le respect des temps de travail et de pause des équipages, sur l’hygiène des denrées alimentaires et la restauration, ainsi que sur les normes sanitaires, la sécurité et la prévention des accidents à bord des navires.
