Du 4 au 6 février, 32 experts, les uns spécialistes des questions maritimes, les autres des contrôles aux frontières et représentants aussi bien les employeurs que les salariés, ont échangé lors d’une réunion tripartite organisée par l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les améliorations possibles à apporter à la convention no 185 sur les pièces d’identité des gens de mer (PIM). Celle-ci a été adoptée le 19 juin 2003 « pour répondre aux préoccupations croissantes en matière de sécurité et sûreté à la suite des événements du 11 septembre 2001 », précise l’OIT. Elle remplace le texte précédent sur le même sujet datant de 1958. Elle est entrée en vigueur le 9 février 2005 et compte, à ce jour, 29 ratifications. Son objectif est de faciliter l’admission temporaire des gens de mer sur un territoire étranger afin de leur permettre d’accéder aux établissements sociaux basés à terre ou de jouir d’une permission à terre, de garantir leur bien-être dans les ports, de faciliter leur transit par un pays lié à l’exploitation du navire pour embarquer ou débarquer, par exemple, en cas de rapatriement. Plusieurs conventions comme FAL, Solas ou ISPS de l’Organisation maritime internationale (OMI) prennent aussi en compte ces sujets. Toutefois, la convention de l’OIT est la plus aboutie et la seule à imposer que les PIM soient délivrées et vérifiées par le pays dont le marin a la nationalité. Pour la réalisation concrète des PIM par les pays signataires, les annexes comportent des spécifications techniques et technologiques. Il s’agit, par exemple, de dispositifs de sécurité en ce qui concerne les matériels utilisés pour la PIM et ses éléments d’identification biométriques (modèle d’empreinte digitale et photographie) ou d’éléments facilitant le processus de vérification des PIM (uniformité et zone lisible à la machine). Des précisions sont données sur le niveau d’exigence concernant les conditions minimales pour les procédés et procédures relatifs à la délivrance des PIM. Sont prévues des bases de données nationales et des centres nationaux accessibles en permanence pour fournir des informations aux autorités chargées du contrôle aux frontières. Il ne faut pas oublier un système de contrôle international du respect des procédés et procédures de délivrance des PIM afin de s’assurer que les pays ayant ratifié la convention satisfont aux prescriptions minimales prévues.
Développer une coopération
Dix ans après l’adoption de la convention, c’est au niveau de ces aspects techniques et technologiques pour la réalisation des PIM que des évolutions du texte sont nécessaires, estime l’OIT. Les technologies connues en 2003 ont disparu ou ont été supplantées par de nouvelles. Les solutions apportées actuellement par la convention pour les PIM « ne sont pas faciles à appliquer en pratique et peuvent être coûteuses pour les pays disposant de ressources limitées ». Ceci explique peut-être, en partie, que « trop peu de pays ont ratifié la convention ». Aussi, pour Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du département des normes internationales du travail du Bureau international du travail de l’OIT, « il faut déterminer, en particulier grâce à la coopération internationale, comment le système d’identification des gens de mer prévu par la convention peut être simplifié. Comment réduire son coût ou, au moins, répartir plus équitablement l’investissement nécessaire à sa mise en œuvre. Sur la base du texte existant, nous devons créer un système d’identification des gens de mer auquel puissent participer tous les pays ayant des intérêts maritimes, y compris ceux qui n’ont pas encore ratifié la convention ». Plusieurs pistes de solutions ont été présentées et discutées par les experts lors de la réunion tripartite. Contactée, l’OIT indique qu’il « n’existe pas pour le moment de compte rendu public des travaux ».
