« La mission de coordination considère que le caractère stratégique du développement de l’usage du GNL est désormais intégré par les acteurs économiques et par les services centraux de l’État », indiquent Philippe Maler, inspecteur général de l’administration du développement durable, et Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des Affaires maritimes, dans un rapport établi fin août et rendu public fin décembre. Depuis le premier rapport de la mission GNL en février 2013, la prise de conscience des acteurs économiques et publics sur la nécessité de développer l’usage du GNL comme carburant marin pour anticiper, dans le secteur du transport maritime, les réductions d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre est donc devenue une réalité. Aussi, « l’enjeu fondamental réside désormais dans la mise en œuvre effective des procédures » concernant l’utilisation du GNL comme carburant marin et les opérations de soutage ainsi que « dans la réalisation des projets permettant aux armements de se trouver, dans les délais, en mesure de maintenir et de développer leur activité au moyen de navires utilisant le GNL comme carburant ». Les avancées sur ces sujets dépendent de la poursuite de la mobilisation des armements, ports, fournisseurs d’énergie, constructeurs et équipementiers navals, entreprises exploitants des terminaux méthaniers, organisations professionnelles du gaz, sociétés de classification. Les acteurs publics doivent répondre présents aussi bien au niveau français avec l’État et les collectivités territoriales que mondial avec diverses institutions internationales ou professionnelles comme le Comité européen de normalisation (CEN), l’Organisation maritime internationale (OMI), etc. Ces parties prenantes au développement du GNL comme carburant marin interviennent à des degrés divers dans la mise au point des principes permettant l’exploitation de navires utilisant le GNL et les conditions de leur avitaillement. Le rapport précise qu’il s’agit d’établir « des règles et/ou des normes internationales, communautaires et nationales concernant la construction et l’équipement des navires utilisant le GNL comme carburant, son stockage dans les enceintes portuaires, les opérations de soutage de GNL carburant – par navire souteur, à partir d’installations terrestres ou de camions – ainsi que la formation des marins et des personnels terrestres de manutention ». Sachant que « peu de textes existent à ce jour, l’essentiel des travaux est encore à réaliser sur plusieurs années ». Le rapport note « la grande diversité des organismes concernés, ce qui nécessite une maîtrise de l’ensemble des travaux menés, la détermination de choix et d’orientations, quand c’est possible, afin de prévenir des redondances ». Des échanges d’informations et une coordination entre les participants publics et privés représentant la France sont indispensables « en vue de sauvegarder et de promouvoir les intérêts du pays ». Ici, le rôle de la mission GNL ainsi que du Bureau du short sea shipping apparaît essentiel.
Une politique globale
Le rapport va bien au-delà du développement de l’usage du GNL comme carburant marin. Les auteurs insistent sur la nécessité d’anticiper les nouvelles mesures législatives de l’Union européenne (UE) en matière d’obligations environnementales pour le transport maritime. « À l’instar des autres modes, le transport maritime est engagé dans une mutation énergétique, qui va s’étendre sur 20 ans, et qui est induite par le renforcement des politiques environnementales de l’UE. » Cette politique communautaire globale « fixe comme objectif une réduction de 40 %, voire de 50 % d’ici 2050 par rapport à leur niveau de 2005 des émissions de CO2 provenant des soutes des navires », explique le rapport. En fonction des règles qui seront adoptées par l’UE, les navires devront être équipés de dispositifs, ou utiliser des combustibles qui réduisent les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV), les émissions de particules et celles de CO2. Le rapport conclut qu’il « appartient à l’État d’anticiper ces mesures à venir, en coopération avec les opérateurs, afin que le transport maritime français puisse rester compétitif. »
