Le compte-rendu de la deuxième séance de l’Assemblée nationale du 14 janvier commence par le rappel des trois « priorités » du secrétaire d’État: la croissance et l’emploi; la protection de l’environnement marin et une exploitation durable des ressources; une politique « ambitieuse » de recherche, d’enseignement, d’innovation et d’acquisition de connaissances en matière de sciences marines visant à valoriser la mer et l’extraction des ressources maritimes.
Concernant sa première priorité, Alain Vidalies « veut accompagner dans leur développement les entreprises françaises de transport et de service maritimes dont certaines sont des leaders mondiaux ». Il s’est cependant contenté de rappeler l’existant et le futur proche: la loi sur la protection privée des navires est totalement opérationnelle; les modifications de la taxe au tonnage et l’exonération des plus-values de cession sont acquises (voir JMM du 16/1, p. 12 et 13); l’extension aux raffinés de la loi sur le transport maritime de brut est dans les tuyaux; un appel à projets de 80 M€ a été lancé pour « aider à la modernisation des ferries »; le programme du « navire du futur » se poursuit; la simplification des procédures est entreprise. Même le dossier SNCM (en redressement judiciaire) avance puisque la Commission européenne a accepté que soit incluse la DSP dans l’appel à candidatures de repreneurs. L’obligation faite à MyFerryLink de quitter le port de Douvres par l’Autorité britannique de la concurrence est « injuste, notamment pour les salariés », a estimé Alain Vidalies.
Concernant les ports maritimes en cours d’élaboration de leurs projets stratégiques, l’État « souhaite définir une feuille de route valant pour l’ensemble de son système portuaire et visant à donner à la France une place de premier rang dans le commerce international et à en faire le point d’entrée, ou le hub, de l’Europe», affirme le secrétaire d’État. La conférence sur la relance du fret ferroviaire et celle sur le fret fluvial ont pour objet de définir et mettre en œuvre des actions « concrètes » en faveur de ces deux modes de transport dont le développement est « fondamental pour l’élargissement des hinterlands de nos ports », a rappelé Alain Vidalies.
Si la deuxième priorité a un lointain rapport avec le transport maritime et les activités portuaires, une partie de la troisième est à la hauteur de la deuxième « puissance » maritime mondiale: « Il s’agit de renforcer l’attractivité de l’enseignement maritime et des métiers de la mer et de permettre le rayonnement des marins français et du système d’enseignement français à l’étranger. » Le secrétaire d’État n’a pas précisé, ici comme ailleurs, les critères d’évaluation objective de ce rayonnement.
Il est également question de donner au Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovatopn pour la construction et les activités navales des moyens d’action « efficaces ». La nécessaire gouvernance « renforcée » de la politique maritime du pays est assurée par la Délégation à la mer et au littoral. Chargée de la coordination des politiques maritime et littorale « au sein » du ministère de l’environnement, la délégation à la mer et au littoral a été créée par le décret du 28 octobre, qui doit être mis en oeuvre « très prochainement ».
Tous les ports aux Régions
« Il convient de remédier à la trop forte concentration du transport maritime en France », a estimé le député Paul Molac (groupe écologiste, Morbihan). « Aujourd’hui, les ports moyens sont délaissés du fait de l’accroissement constant du tonnage des navires de transport. Les ports sont contraints de s’adapter au gigantisme de ces nouveaux monstres des mers, et Marseille et Le Havre captent l’essentiel du soutien de l’État dans ce domaine. Il s’agit donc d’avoir une politique maritime volontariste, visant à développer nos infrastructures portuaires de taille plus modeste. Nous pensons d’ailleurs que les compétences des conseils régionaux devraient là encore être étendues, afin qu’ils aient la charge de tous les ports de commerce et la capacité de mener une politique maritime régionale. Pour rééquilibrer la politique maritime, il convient d’explorer des solutions telles que le feedering, processus de collecte et de distribution des conteneurs dans les nombreux ports secondaires, et le cabotage par une meilleure intégration des chargeurs routiers, notamment agroalimentaires, dans la chaîne logistique ».
D’ici à la fin de 2015, le député PS Arnaud Leroy, grand inspirateur de l’actuel gouvernement et du précédent, devrait déposer une proposition de loi favorable à la « croissance bleue », a-t-il annoncé. Outre la pêche ou l’aquaculture, elle concernera également la construction et la réparation navales. Arnaud Leroy a invité le secrétaire d’État à faire en sorte que la France soit plus active à l’OMI afin de ne pas se faire imposer, sans mot dire, des normes techniques, notamment concernant l’indice d’efficacité énergétique des navires.
Les 25 pages du compte-rendu du débat peuvent être téléchargées gratuitement sur le site de l’Assemblée nationale.
