Encore un contentieux entre l’Espagne et l’Europe dans le domaine maritimo-portuaire. Le 25 septembre, la Commission a annoncé qu’elle avait assigné l’Espagne devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) car 17 ports espagnols n’ont pas encore adopté et mis en œuvre leurs plans de sûreté dans le cadre de la directive 2005/65/CE. L’Espagne attend toujours l’avis de la CJUE sur le dossier de la manutention portuaire alors que le conflit avec la Commission sur le « tax lease » dans la construction navale a été réglé.
La Commission constate que « l’échéance fixée fin 2013 par le plan d’action n’a pas pu être respectée ». La directive communautaire avait été transposée dans le droit espagnol au moyen du décret royal 1617/2007 en date du 7 décembre 2007. La décision de Bruxelles traduit un agacement des fonctionnaires européens, et ce d’autant plus que ce pays a la fâcheuse réputation d’accumuler les retards en matière de mise en conformité avec les normes européennes.
Puertos del Estado, l’organisme dépendant du ministère de l’Équipement qui a la tutelle des ports de commerce espagnols, a publié, le même jour, un communiqué indiquant qu’un « grand effort » a été fait en 2013 et en 2014 pour mettre le système portuaire espagnol en conformité. De fait, les grands ports espagnols ont approuvé et mis en œuvre leurs plans respectifs. Selon cet organisme, sur les 67 ports espagnols concernés (43 ports de commerce relevant de Puertos del Estado et 24 placés sous la tutelle des régions), 17 seulement n’ont pas approuvé à ce jour leurs plans de sûreté portuaire.
Le communiqué de Puertos del Estado assure que les plans restants seront approuvés dans les prochains mois « et opérationnels pendant le premier semestre de 2015 ». Ni Bruxelles ni Puertos del Estado n’ont divulgué la liste des 17 ports, pour des raisons de sécurité, semble-t-il.
