« Au fil des ans, l’OMI a obtenu des résultats enviables en matière d’élaboration et d’adoption de nouvelles conventions internationales. Celles-ci visent prévenir les accidents et les dommages causés à l’environnement par les navires, à atténuer les effets préjudiciables des accidents lorsqu’ils surviennent ou à établir un mécanisme qui garantisse le versement d’une indemnisation appropriée à ceux qui subissent les conséquences d’un accident », explique la note d’information de l’Organisation maritime internationale (OMI) diffusée à l’occasion de la Journée mondiale de la mer, le 25 septembre. Si, sur un total de 53 conventions, une majorité est en vigueur et a contribué dans une large mesure à rendre la navigation plus sûre, plus rationnelle et plus respectueuse de l’environnement, certaines d’entre elles font l’objet d’une ratification plus lente ou sont peu appliquées. « Cette situation donne matière à préoccupation. Nous pouvons et nous devons agir davantage », estime l’OMI. L’adoption d’une convention par l’OMI prend beaucoup de temps et n’est que le début d’un long processus. « Pour qu’une convention de l’OMI soit véritablement utile, il faut qu’elle entre en vigueur rapidement, qu’elle soit largement ratifiée, qu’elle soit appliquée efficacement, que la manière dont elle est mise en œuvre soit rigoureusement contrôlée et qu’elle soit résolument respectée. » Tel n’est pas toujours le cas: » La durée qui s’écoule parfois entre l’adoption d’un instrument de l’OMI et son entrée en vigueur n’est utile à personne. Elle expose le secteur maritime à des tergiversations et à des retards, car si l’on ne sait pas à quel moment une convention ou un autre instrument entrera en vigueur, il est difficile de prévoir, d’acquérir et d’installer tout nouveau matériel requis ou de décider s’il est préférable, pour des raisons économiques liées au coût du respect des dispositions, d’envoyer un navire dans une installation de recyclage. » L’OMI donne l’exemple de la Convention sur la gestion des eaux de ballast, adoptée depuis 10 ans, ratifiée par 38 États représentant au total plus de 30 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce à la mi-2014. Ce taux n’est pas encore suffisant pour que la convention entre en vigueur: il devrait être de 35 % du tonnage brut de la flotte mondiale. « Selon les prévisions générales, il satisfera très prochainement aux critères d’entrée en vigueur et le rythme des ratifications pourra alors s’accélérer, ce qui permettra à la convention de devenir rapidement un instrument juridique qui fera autorité, d’une portée véritablement mondiale. » La convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est l’autre exemple cité par l’OMI. « Depuis son adoption à l’unanimité il y a cinq ans, elle n’a fait l’objet que de trois ratifications mi-2014. Elle n’est peut-être pas parfaite, mais c’est le meilleur et le seul instrument pratique dont disposent actuellement les transports maritimes internationaux pour améliorer les normes relatives à la sécurité et à l’environnement dans l’ensemble du secteur du recyclage des navires. »
Le rôle des États et du secteur maritime
Pour l’OMI, l’application des conventions « relève, en dernier ressort, de la responsabilité des États membres, appuyés par le secteur maritime ». Celui-ci peut exercer des pressions sur les responsables de la législation au niveau national, « mais des facteurs qui ne sont pas de son ressort peuvent faire, et font, obstacle à l’application ». Aussi, l’OMI compte sur la mise en place du « programme d’audit des États membres » qui sera appliqué de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2016. « Ce programme doit constituer un important moyen pour déterminer dans quelle mesure les États membres s’acquittent de leurs obligations et responsabilités en tant qu’États du pavillon, États du port et États côtiers, en vertu des instruments pertinents de l’OMI. » Un calendrier a déjà été établi: 19 États feront l’objet d’un audit en 2016.
