Propulsée au rang de partenaire officiel du gouvernement italien, l’association des ports (Assoporti) ne perd pas de temps et présente sa version de la réforme portuaire à Maurizio Lupi. Un projet axé sur trois points: autonomie et autodétermination financière pour les autorités portuaires italiennes, renforcement des pouvoirs des présidents et simplification des procédures administratives.
En ce qui concerne les aspects économiques, c’est-à-dire l’autonomie et l’autodétermination financière, l’association propose au gouvernement d’utiliser entre 1,1 % et 2 % de la TVA pour financer les travaux insérés dans le plan stratégique de la logistique et des ports afin de relancer le système. La répartition des ressources devra être effectuée en fonction de la situation de chaque port. À savoir le volume de trafic de marchandises et de passagers, le nombre, la catégorie et le tonnage des navires transitant dans les sites, et les prévisions de développement inscrites par chaque port dans les plans régulateurs. L’association propose aussi de mettre en place des partenariats entre public et privé pour financer les projets. En cas d’intervention du secteur privé, les autorités portuaires pourraient utiliser une partie de leurs infrastructures comme leurs quais, à titre de nantissement. Mais cela veut dire que les infrastructures devront faire partie du patrimoine de chaque port. Dans ce cas, toutefois, une révision du statut juridique et opérationnel des autorités portuaires sera indispensable, déclare Assoporti qui propose une formule mixte: conserver le système des organismes public mais avec un statut spécial. Une recette impliquant une liberté économique nettement plus importante pour les autorités portuaires notamment en matière de taxation et de choix des tarifs. C’est d’ailleurs ce que réclame l’association en parlant de « plus grande liberté pour les autorités portuaires en matière de politique des prix sur les marchandises et les passagers, et la possibilité de constituer des sociétés pour leurs activités parallèles ».
Renforcement des pouvoirs
Autre point important: le rôle du président des autorités portuaires dont les pouvoirs devraient être renforcés. Une réforme qui leur permettrait de choisir les responsables de postes clés, d’approuver les concessions d’une durée inférieure à quatre ans et de fixer le montant des redevances. Enfin, de coordonner les activités remplies par des entités publiques dans les ports et de présenter un plan régulateur au Conseil directif qui remplacerait le comité portuaire. La composition de ce nouvel organisme serait simplifiée par rapport au comité portuaire. Traduction: moins de participants. Le plan d’Assoporti prévoit la présence d’un représentant de la Région ou des Régions dont l’autorité portuaire fait partie, d’un délégué de la ou des communes, d’un autre de l’autorité maritime et du ministère des Transports et de l’Environnement. Le Conseil devra approuver le plan régulateur et l’expédier au ministère des Transports. Le plan de réforme peaufiné par l’association prévoit aussi la création d’une commission consultative formée par les représentants des opérateurs implantés dans chaque port et qui font partie, en l’état actuel, du comité portuaire. Encore un point risquant de provoquer des frictions, les représentants des entreprises n’ayant pas le droit de participer aux processus décisionnels confiés au président avant d’être ratifiés par le Conseil.
Sur le chapitre des douanes, l’association propose que ces services soient opérationnels 24 h/24 et l’obligation pour tous les organismes impliqués dans les opérations de dédouanage, comme les services de la santé maritime par exemple, de s’adapter à ces nouveaux rythmes. D’être donc ouverts 24 h/24.
Dans son projet, Assoporti a également inséré la question du travail portuaire. « Il faut conjuguer flexibilité et spécialisation avec garantie des standards de sécurité et de marché », estime l’association en proposant un élargissement des pouvoirs accordés aux autorités portuaires en matière d’emploi. Traduction: les autorités devraient avoir le droit de se substituer au gouvernement en matière de formation professionnelle et contractuelle.
Dernier point: les pouvoirs des autorités portuaires en ce qui concerne la planification et la programmation des interventions infrastructurelles dans les aspects terrestres liés au port. Là encore, Assoporti réclame un renforcement des pouvoirs permettant aux autorités de signer des accords internationaux ou d’effectuer des investissements à l’étranger et dans les services ferroviaires, ou encore dans les infrastructures logistiques comme les ports secs et les plates-formes logistiques.
Pour l’heure, le ministère des Transports et du Développement n’a pas réagi. « La réponse du ministre Maurizio Lupi sera la réforme », déclare son porte-parole Ubaldo Casotto. Reste à voir quel en sera le contenu.
