Le 26 septembre, un communiqué du département d’État (américain) à la Justice a fait savoir que la Kawasaki Kisen Kaisha Ltd (K Line) a accepté de plaider coupable et de verser une amende de 67,7 M$ pour son implication dans une affaire d’ententes sur les prix, de répartition de clientèle et de truquage des appels d’offres en sortie ou à destination des États-Unis en général, et du port de Baltimore en particulier. Une amende qui concerne la filiale ro-ro de K Line. Ces pratiques ont duré au moins de février 1997 à septembre 2012. D’autres pays d’origine ou de destination sont concernés mais le communiqué ne les précise pas. Il souligne cependant que toutes les marchandises roulantes ont pu être affectées par ces comportements: les voitures neuves comme d’occasion ou les engins de BTP comme agricoles. K Line a été poursuivie en violation du Shermann Act qui prévoit une amende maximale de 100 M$ pour les entreprises. Ce plafond peut être augmenté jusqu’au double de l’avantage retiré par le contrevenant ou des pertes subies par la victime, le plus important montant étant retenu. Cette décision est soumise à l’accord définitif du tribunal.
La décision du département d’État à la Justice ne préjuge en rien de la suite qui sera donnée aux 25 procès qui sont en cours aux États-Unis et regroupés sur le tribunal du Maryland.
Amende au Japon de 56 M$
Le plaidé-coupable de la K Line est dans la droite ligne des pratiques condamnées aux États-Unis en décembre 2013 et au Japon en mars 2014.
Le 23 décembre, la Federal Maritime Commission a trouvé un compromis avec NYK et K Line, moyennant le versement de 1,225 M$ pour la première et de 1,1 M$ pour la seconde. En février 2014, un troisième compromis amiable a été trouvé avec Mitsui O.S.K. Lines et sa filiale Nissan Motor Car Carrier moyennant le versement de 1,275 M$. Les autres actionnaires de NMCC sont Hoegh Autoliners et Nissan Motor Co.
Que fait la Commission?
En mars 2014, la Japan Fair Trade Company (JFTC) a condamné l’activité ro-ro de la NYK à une amende de 128,9 M$, celle de K Line à 56 M$, celle de Wallenius Wilhelmsen Logistics à 34,44 M$ et celle de Nissan Motor Car Carrier à 4,1 M$. MOL aurait beaucoup coopéré avec le JFTC. Le jour même de l’annonce de la condamnation de K Line, son président et les cadres dirigeants de l’activité ro-ro ont expliqué qu’ils restitueraient entre 10 % et 30 % de leur salaire mensuel durant trois mois. L’année 2014 devrait être particulièrement « contrainte ».
En Europe, le dossier semble durablement patiner dans l’incertitude. En effet, outre les États-Unis, le Japon et le Canada, plusieurs bureaux européens de ces compagnies maritimes avaient été « visités » par des représentants de la DG concurrence en septembre 2012. Depuis, rien. Il serait pourtant étonnant que ces transporteurs aient eu des comportements vertueux alors qu’ils truquaient les appels au Japon et aux États-Unis. Seul Hoegh Autoliners semble échapper, partiellement, à la honte en n’ayant pas été, à ce jour, impliqué directement dans ces affaires.
Les montants d’amende sont plus que « significatifs ». Pour 67 M$, on peut s’offrir un car carrier de 7 000 voitures. Un nouveau message fort envoyé à la profession après la lourde condamnation de trois transporteurs de produits chimiques au début des années 2000.
