Propre à attiser les tensions, la Commission européenne vient de son côté de riposter au plan d’attaque révélé par les Pays-Bas pour protéger leur secteur maritime. Diligentée par le commissaire européen à la Concurrence, une enquête visant le régime fiscal du port de Rotterdam et d’autres places portuaires est ouverte.
Cette procédure intervient dans le sillage des mesures concrètes annoncées récemment par La Haye pour lutter contre « les aides d’État que reçoivent les ports maritimes des pays voisins », comme l’indique le ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement néerlandais. En outre, La Haye ne cache pas étudier les moyens d’assurer sa mainmise sur les ports maritimes en entrant à leur capital.
Preuve de sa détermination, le gouvernement néerlandais a formalisé son engagement dans un accord de coopération signé avec l’ensemble de la branche du transport maritime (sociétés d’exploitation, logistique, recrutement de personnel). « Nos ports maritimes sont confrontés à une concurrence acharnée qui demande une réaction forte de notre part », insiste le ministère.
Coup de pouce de l’État
Sur le terrain, La Haye s’apprête ainsi à simplifier nombre de procédures administratives pesant sur le transport maritime. Outre l’examen assoupli des demandes de fonds européens, un allégement des règles en vigueur pour les acheminements de fret maritime vers l’hinterland est prévu. Autre coup de pouce de l’État à venir, des incitations au développement du transport ferroviaire de fret.
Face à cette reprise en main du secteur maritime, la Commission européenne passe à son tour à l’action en ouvrant une enquête officielle contre les Pays-Bas après des menaces restées sans effet depuis mai 2013. Sommés de mettre fin à l’exonération d’impôts de nombre de sociétés à capitaux publics, dont le port de Rotterdam détenu à 30 % par les pouvoirs publics, les Néerlandais refusent toujours d’obtempérer pour modifier le régime fiscal des principaux ports maritimes du royaume.
En toile de fond de ces litiges, le marasme qui plombe l’ensemble du secteur de la marine marchande du nord-ouest de l’Europe. Le gros des problèmes provient des surcapacités offertes en matière de raffinage et de transport conteneurisé.
