Le gouvernement espagnol a approuvé le 4 juillet un décret-loi qui comprend deux dispositions annoncées le 6 juin et intéressant les ports de commerce espagnols: l’extension de 35 à 50 ans de la durée des concessions, et la création du Fonds financier d’accessibilité terrestre portuaire, destiné à financer les accès routiers et ferroviaires des ports espagnols. L’obtention d’une durée de 50 ans pour une nouvelle concession sera subordonnée à une série de critères, notamment la taille de l’investissement, l’adéquation avec la stratégie du port et l’activité générée. L’extension des concessions en vigueur sera autorisée par Puertos del Estado en cas de nouvel investissement, de contribution aux accès terrestres ou de réduction d’au moins 20 % des tarifs aux clients. L’Anesco, l’association des entreprises manutentionnaires et consignataires, avait annoncé, avant l’approbation du texte, le refus de toute conditionnalité pour l’extension des concessions. Le nouveau fonds a suscité une controverse. L’idée du gouvernement est de faire contribuer les ports réalisant des bénéfices, sous la forme d’un apport rémunéré de 50 % de ceux-ci. La réaction la plus virulente est venue du port de Barcelone: l’AP, l’ensemble de la communauté portuaire et le gouvernement régional catalan ont critiqué le fait de contribuer à financer les accès des ports concurrents. Madrid se donne trois mois pour déterminer les modalités concrètes de fonctionnement du fonds sous la forme d’un règlement. Un accord aurait été négocié avec le gouvernement régional catalan pour que l’apport des ports catalans (Barcelone et Tarragone) soit dédié à des financements dans leur hinterland. Les présidents des ports d’Algésiras et de Las Palmas (Canaries), qui dégagent également des bénéfices, ont également critiqué cet instrument. En revanche, le président du port de Valence s’est déclaré favorable.
Politique & réglementation
Espagne: une mini-réforme portuaire controversée
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