L’intérêt grandissant des compagnies maritimes pour la route de l’Arctique entraîne une nécessité de réglementation internationale qui reste encore complexe, reposant à la fois sur des outils d’Unclos (United Nations Convention on the Law of Sea) et de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’un des principaux points abordés par l’association concerne les discriminations engendrées par la revendication unilatérale de certains pays frontaliers de l’Arctique à des parts de marché, au détriment des navires ne battant pas pavillon d’un pays arctique. Le secrétaire général de l’Ecsa, Patrick Verhoeven, a souligné le 4 juin que « la liberté de navigation et le droit au passage inoffensif sont des principes qui devraient avoir la préséance sur les droits des pays côtiers à imposer unilatéralement des normes dans la région arctique », et a ajouté que cela « devrait être l’un des piliers d’une politique européenne future pour la région ». Autre revendication de l’Ecsa, le manque de clause contraignante pour les normes de l’OMI. Il faudrait, selon l’association, « l’adoption d’un code obligatoire pour le transport maritime dans les zones polaires », une initiative lancée dès 2010 et nommée « code polaire de l’OMI ». Elle devrait devenir obligatoire en 2015 et représente « le moyen le plus rapide et le plus efficace de développer une structure complète et légale pour les questions environnementales », précise l’Ecsa. À ces recommandations s’ajoute un appel de l’association pour développer les infrastructures et la technologie, notamment dans les domaines de supports de navigation, de surveillance de glaciers à la dérive ou encore de prévisions météorologiques.
Politique & réglementation
Route arctique: l’Ecsa envoie des recommandations pour une politique européenne
Article réservé aux abonnés