Annexe VI de Marpol: des armateurs seraient prêts à enfreindre la loi

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Selon l’Association des armateurs danois (Danish Shipowners Association, DSA), certains armateurs seraient prêts à enfreindre les nouvelles réglementations de l’annexe VI de Marpol qui obligeront les navires à émettre un maximum de 0,1 % de soufre à partir du 1er janvier 2015. La DSA a fait état à Copenhague de la perte de certains contrats de chargements par certains de ses membres qui ne peuvent pas proposer des prix aussi compétitifs que ceux proposés par d’autres opérateurs. En effet, alors que certains armateurs imaginent qu’ils répercuteront la hausse des coûts engendrée par la réglementation de l’annexe VI de Marpol sur leurs taux de fret, d’autres, au contraire, proposent des prix plus bas. Cela suggérerait, d’après la DSA, que ces compagnies penseraient pouvoir détourner la législation à venir dans les zones Seca (Sulphur Emission Control Areas), soumises à une réglementation stricte sur la teneur en soufre.

Or on sait que pour parvenir au taux d’émission maximum de 1 % de soufre, les navires devront soit utiliser du Marine Gas Oil (qui coûte environ 300 $ de plus par tonne que le fuel ordinaire), soit investir plusieurs millions de dollars pour installer des épurateurs de fumée (scrubbers), soit utiliser du gaz naturel liquéfié (GNL).

Il n’y aurait de contrôle qu’une escale sur mille

Le vice-président de la DSA, Jan-Fritz Hansen, stipule que les amendes déjà existantes par ailleurs pour non-conformité réglementaire ne seraient pas assez dissuasives et qu’il n’y aurait de contrôle qu’une escale sur mille. « Un trajet passant par la Manche et par la mer Baltique via le canal de Kiel pourrait atteindre 300 000 $ d’économie avec un carburant ordinaire, précise Jan-Fritz Hansen. Le risque très faible de devoir payer 27 000 $ d’amende vaut la peine d’être pris. » L’association insiste pour que le gouvernement danois obtienne rapidement de meilleures garanties de l’Europe sur la politique d’exécution: « Si des compagnies commencent déjà à perdre des contrats parce que leurs concurrents profitent des réglementations pour proposer des taux plus bas, le problème doit être résolu maintenant et non l’année prochaine avec d’importantes mesures dissuasives. »

« Des priorités sont encore à établir »

De son côté, l’association d’armateurs européens Ecsa (European Community Ship-owners’ Association) soutient que des priorités doivent être établies afin d’assurer une bonne mise en place de la nouvelle réglementation. La première étant que toutes les compagnies puissent fonctionner sur des bases égales lors de l’introduction de la loi. Patrick Verhoeven, secrétaire général de l’ECSA, plaide pour une introduction de la loi « sur un pied d’égalité mais qui doit être juste. Les premiers adoptants, ces opérateurs qui ont finalisé tous les investissements et sont déjà conformes aux normes, ne doivent pas être pénalisés. Mais il faut également que ceux qui ont démontré leur engagement à satisfaire aux normes, mais qui, pour une raison technique ou autre, ne seraient pas prêts dans les temps, obtiennent une possibilité de se conformer dans un temps limité et dans certaines conditions. » Parmi les autres priorités mentionnées, l’association fait part également de la nécessité de clarifier les options de soutien financier et les certitudes juridiques sur les lois applicables dans les ports. « Le sentiment d’urgence pour obtenir des réponses sur ces sujets doit être mis en évidence », souligne Patrick Verhoeven.

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