JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE (JMM): POURRIEZ-VOUS FAIRE LE POINT SUR L’AVANCEMENT DES DIX MESURES ANNONCÉES LORS DU CIMER DU 3 DÉCEMBRE?
MICHEL AYMERIC (M.A.): En premier lieu, nous avons changé de méthodologie. Dorénavant seront organisées des réunions de suivi de l’avancement des dossiers. La première est prévue en avril. La mesure 1 porte sur la poursuite de la délimitation des espaces maritimes, à savoir la mer territoriale, la ZEE et le plateau continental. Ce dossier constituera un des volets de la future loi sur la biodiversité. Nous en sommes à l’avant-projet de loi qui n’a donc pas encore été présenté en conseil des ministres. L’idée est de disposer d’une ordonnance unique qui couvrira tous les espaces en métropole et en outre-mer. Par ailleurs, le SGMer poursuit l’important travail de délimitation des espaces maritimes (mer territoriale, ZEE) qui a été décidé lors du CIMer 2011. Beaucoup des décrets sur les lignes de base sont déjà pris, quelques-uns sont encore à publier (Saint-Paul et Amsterdam, Wallis-et-Futuna, etc.). Au-delà de ces textes, une action diplomatique et des négociations internationales sont nécessaires en vue de certaines délimitations, comme par exemple avec l’Espagne.
Pour la mesure 2, protection de l’environnement marin, un certain nombre de dispositions, notamment un régime d’autorisation préalable à toute activité dans la ZEE, la mise en place de plates-formes ou la pose de pipelines seront introduites dans la loi biodiversité.
Les mesures 3 à 7 et la 9 sont du ressort du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de l’énergie. Le SGMer assure son rôle de pilotage interministériel pour la mesure 8 relative à la politique de recherche et de valorisation des ressources minières sous-marines. Plusieurs programmes de recherches sont menés dans le sous-sol au large de Clipperton (permis obtenu en 2001), entre les zones de fractures de Clipperton et de l’île mexicaine de Clarion, pour être précis. Ce permis doit être renouvelé en 2016. Des nodules polymétalliques ont été remontés.
Par ailleurs, la demande de l’Ifremer de permis de recherche de sulfures polymétalliques dans la dorsale volcanique médio-Atlantique a été acceptée en juillet 2012. Enfin, à Wallis-et-Futuna, plusieurs campagnes d’exploration des encroûtements d’oxydes ferromanganésifères ont eu lieu et une demande de permis d’exploitation est également en cours.
JMM: LE FINANCEMENT DES TROIS BÂTIMENTS DEVANT REMPLACER LES PATROUILLEURS P400 ENCORE EN ÉTAT DE NAVIGUER DANS LES DROM-COM DOIT ÊTRE INTERMINISTÉRIEL, PEUT-ON LIRE ÇÀ ET LÀ. LE SGMER INTERVIENT-IL?
M.A.: Le financement de ces unités (les trois B2M, bâtiments multi-fonctions) est en fait assuré par le seul ministère de la Défense.
JMM: AU PRINTEMPS 2013, LA COUR DES COMPTES A SOULIGNÉ LA PLACE « INCERTAINE » ET LE RÔLE « DÉLICAT » DU SGMER. EN JUIN 2013, TROIS ENTITÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS ONT RENDU LEUR RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE MARITIME EN DÉTAILLANT TROIS SCÉNARIOS: CONSTITUTION D’UNE GRANDE DG MER; LE MINISTRE CHARGÉ DE LA MER S’APPUIE SUR UN ÉTAT-MAJOR DE COORDINATION; IL S’APPUIE SUR LE SGMER. QUELLE EST LA CONCLUSION FINALE, TROIS ANNÉES APRÈS L’ARRIVÉE DU GOUVERNEMENT AYRAULT?
M.A.: La réponse a été apportée en décembre, lors des Assises de la mer, par Frédéric Cuvillier: il devrait être créé une délégation à la mer et au littoral au sein du ministère.
JMM: DONC LE SGMER POURSUIT SON ACTION INTERMINISTÉRIELLE SANS CHANGEMENT?
M.A.: À ma connaissance, oui. Et en bénéficiant d’une plus grande autonomie dans le choix des collaborateurs.
Puissance maritime mais recherche limitée
Les ministres et les parlementaires se félicitent facilement du statut de « puissance maritime » que les 11 Mkm2 de ZEE sont censés conférer à la France. La consultation de la liste des permis de recherche accordés par l’Autorité internationale des fonds marins montre que cette puissance territoriale ne se retrouve pas dans les capacités nationales de recherche et développement dans la ZEE ou dans les fonds internationaux. Consultée le 24 février, cette liste montre que sur les douze autorisations de recherches accordées dans la zone de fractures entre Clipperton et Clarion, la Russie dispose seule d’un permis et, associée à d’autres pays de l’Est, d’un second. L’Allemagne, la Belgique, la Corée, la Chine, l’Inde, le Japon, la France et le Royaume-Uni disposent chacun d’un permis. La nationalité réelle de l’organisme de recherche est plus difficile à identifier en ce qui concerne le permis accordé au Nauru et Tonga. Même la troisième « puissance maritime » avec ses 3,6 Mkm2 de ZEE et ses 100 000 habitants, le Kiribati, a déposé une demande. Concernant les sulfures polymétalliques, la Chine, la Corée, la France et la Russie ont obtenu un permis de recherche dans les dorsales Sud-Ouest indienne (Chine) et Atlantique. Enfin pour les encroûtements, le Japon dispose d’un permis de recherche dans l’ouest du Pacifique et la Chine a déposé une demande.
