La Commission demande à la Belgique de prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique. Elle « s’inquiète » de ce que la Belgique ne protège pas les citoyens contre la pollution aux particules fines (PM10). Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée. En vertu du droit de l’Union européenne (UE), les États membres doivent limiter l’exposition de leurs citoyens à ces particules. Les habitants de Bruxelles, de la « zone portuaire de Gand, d’Anvers (y compris la zone portuaire) », de Flandre et de Liège sont exposés depuis 2005 à des niveaux de PM10 « préjudiciables à la santé ». La Commission considère que la Belgique n’a pas adopté les mesures qui auraient dû l’être depuis 2005 pour protéger la santé des citoyens, et lui demande de prendre des mesures « ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible ». L’intervention du 20 février, qui prend la forme d’un avis motivé complémentaire, fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire envoyée en novembre 2012. Sans réaction de la Belgique, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l’UE.
Sûreté perfectible des ports espagnols
La Commission a adressé à l’Espagne une demande « formelle » l’invitant à appliquer correctement la directive relative à l’amélioration de la sûreté des ports (2005/65/CE) dans tous ses ports concernés par cette disposition. Le principal objectif de la directive est d’instaurer des mesures communes visant à améliorer la sûreté des ports face à des menaces d’atteinte à la sûreté. De « nombreux ports espagnols n’ont pas encore adopté et mis en œuvre les évaluations et plans de sûreté portuaire prévus par la directive ». Cet instrument politique fondamental pour la sûreté maritime vise à assurer un niveau de sûreté élevé et homogène pour les passagers et les marchandises dans tous les ports européens.
Financement ferroviaire peu transparent
La Commission invite l’Autriche et l’Espagne à plus de transparence dans le financement du secteur ferroviaire. Elle craint que ces deux États ne respectent pas toutes les obligations de transparence que la directive 2012/34/UE leur impose en matière de séparation comptable dans le secteur ferroviaire. L’un des principaux objectifs de cette directive est d’assurer la transparence dans l’utilisation des fonds publics versés pour l’exploitation de services de transport public, de façon à garantir une concurrence équitable entre les prestataires de services de transport, dans l’intérêt des utilisateurs finaux.
À ce jour, en violation du droit de l’UE, ces deux pays « n’assurent pas une transparence totale » dans la présentation des comptes des entreprises ferroviaires, principalement en ce qui concerne les fonds publics versés pour l’exploitation de services au titre d’obligations de service public. Une comptabilité transparente est le seul moyen de savoir comment sont dépensés les fonds publics et s’ils sont utilisés à des fins autres que celles prévues.
En effet, les accords actuellement en vigueur en Autriche et en Espagne n’interdisent pas que les fonds publics versés pour l’exploitation de services de transport de passagers au titre d’obligations de service public soient utilisés pour accorder des subventions croisées à d’autres services de transport.
Puisque cela est contraire aux règles applicables de l’UE, qui visent à créer un marché intérieur des transports ferroviaires efficace, non faussé et concurrentiel, la Commission a adressé un avis motivé à l’Autriche et à l’Espagne. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, elle pourra saisir la Cour de Justice de l’Union européenne à l’encontre de ces deux États membres.
3 000 t de particules françaises
Le passage portuaire des sept Grands ports maritimes de France métropolitaine génère environ 3 000 t de particules fines, selon une étude financée par le ministère de l’Environnement parue en janvier 2011. On ne perçoit pas encore les suites qui ont été données à la mise en place d’un calculateur des consommations énergétiques et des émissions de GES (dont environ 1,2 Mt CO2) et de polluant résultant du passage portuaire.
