Le 28 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable a publié ses 22 recommandations susceptibles de favoriser l’implantation d’activités industrielles et logistiques dans les ports maritimes. Ces recommandations sont classées en trois catégories par ordre de priorité. La liste des top priorités est ainsi composée:
– marquer la volonté forte de l’État pour assurer le développement portuaire en regroupant les principales recommandations dans une instruction interministérielle;
– à titre expérimental, nommer un responsable doté de délégations interministérielles pour coordonner et faire déboucher (y compris à l’échelon européen) les dossiers d’infrastructure d’un port, et contribuer ainsi au développement économique de la région correspondante;
– expérimenter un dispositif d’Autorisation d’opération complexe (AOC), comme cela a déjà été proposé dans d’autres instances pour compléter le dispositif. Il s’agirait de regrouper, dans un processus décisionnel intégré, l’ensemble des autorisations et procédures existantes concernant l’environnement et l’urbanisme (y compris l’autorisation de défrichement);
– aller vers un dossier environnemental unique (dans la logique « dites-le une seule fois », qui conduit à ce que tout ce qui peut être mis en commun entre des dossiers en tout ou partie similaires soit mis en commun et demandé une seule fois), couvrant l’ensemble des procédures, prémisse d’une autorisation environnementale unique;
– développer une planification en profondeur sur un territoire plus vaste que les limites portuaires et associant l’État, les ports et les collectivités territoriales concernées, à travers tous les dispositifs existants: SCoT, PLUI (en tant que personne publique associée) et/ou PIG, OIN;
– appliquer la circulaire du Premier ministre du 01/02/2012 sur l’organisation de l’administration en mode projet pour l’accompagnement des investissements des entreprises.
