Le Conseil de l’Union européenne, composé des États membres, a invité le 28 janvier la Commission européenne à prendre en compte les recommandations du rapport sévère de la Cour des comptes européenne sur l’efficacité perfectible des programmes Marco Polo. Rapport diffusé en juillet 2013. Le Conseil prend « note » du rapport spécial no 3/2013 de la Cour intitulé « Les programmes Marco Polo ont-ils contribué efficacement au transfert du trafic routier vers d’autres modes de transport? » sur l’efficacité des programmes Marco Polo qui financent des projets visant à transférer du fret de la route vers le chemin de fer, la navigation intérieure et le transport maritime à courte distance. Ces programmes ont été jugés « inefficaces » par la Cour. Le Conseil prend « note des recommandations » formulées par la Cour dans son rapport et « de l’engagement pris par la Commission de tenir compte de ces recommandations pour la durée restante du projet Marco Polo II ». Il prend « acte » du caractère « approfondi et constructif » de la suite réservée par la Commission aux conclusions du rapport et « constate qu’une partie des mesures suggérées par la Cour des comptes européenne a déjà été adoptée » par la Commission.
Le Conseil « invite » la Commission à prendre en compte les recommandations de la Cour lorsqu’elle statuera sur un nouveau programme remplaçant le programme Marco Polo et envisagera d’élaborer de nouvelles actions dans le domaine des services de transport de fret dans le cadre du Réseau transeuropéen de transport.
Parmi ces recommandations figure notamment la réalisation de véritables études de marchés afin d’évaluer les chances de réalisation des objectifs de report modal.
Afin de procéder à l’audit des programmes Marco Polo I et II, la Cour des comptes a analysé un échantillon de 16 projets représentant 19,5 M€ d’engagements et 11,4 M€ de paiements. Quatre de ces projets concernent le transport maritime à courte distance, un autre combine le transport ferroviaire et la navigation intérieure et les 11 restants sont des projets ferroviaires.
