Dans les fourches caudines des instances bruxelloises depuis le printemps dernier, le port néerlandais risque de perdre le régime fiscal avantageux dont il bénéficie. Détenue par les pouvoirs publics (30 % du capital étant aux mains de l’État néerlandais et 70 % de celles de la mairie de Rotterdam), la société d’exploitation du port, qui n’acquitte par l’impôt sur les sociétés, verse toutefois de solides dividendes à ses actionnaires. Pour les autorités de la concurrence européennes, cette situation fiscale a toutes les allures d’une aide étatique. Devant les pressions exercées par Bruxelles, La Haye risque d’être obligé de rectifier le tir en amendant la loi actuelle. Un nouveau statut fiscal pénalisant pourrait entrer en vigueur en 2016.
Menacé de perdre sa position concurrentielle, Rotterdam freine des quatre fers devant cette éventualité. Pour commencer, le port néerlandais entend montrer que dans les faits, ses concurrents allemands, belges ou français échappent en grande partie à l’imposition via des constructions juridiques.
Chargé de plaider la cause de Rotterdam à Bruxelles, le ministre des Finances néerlandais entend persuader les autorités de la concurrence que l’exemption actuelle d’impôts sur les bénéfices se justifie par les conditions du marché. Deux solutions vont être envisagées pour régler le conflit: soit la Commission renonce à ses poursuites, soit La Haye dispose des coudées franches pour concocter une loi « arrangeante » d’ici 2016.
