JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE (JMM): OÙ EN EST-ON DANS LA DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS DOUANIÈRES?
PATRICE VERNET (P.V.): Chaque année, la France doit traiter 24 millions de déclarations douanières dont 8 millions de déclarations import/export, 5 millions de documents commerciaux, le solde étant des documents administratifs et de transport (CMR, LTA…). L’instauration de la téléprocédure, d’essence communautaire, vise à parvenir au « zéro papier » et à simplifier les opérations d’import/export. La France s’est engagée dans cette voie en 2007 avec delta C (procédure de dédouanement en droit commun), delta D (dédouanement à domicile), delta Express (concerne les envois express) et le NSTI pour le transit. Ces téléprocédures ont conduit à la suppression de 8 millions de décla- rations papier transformées en messages électroniques. Cela a été une vraie révolution.
Nous ne sommes pas au bout de la dématérialisation. Il reste encore 16 millions de documents papier, des lettres de transit, des connaissements. Nous nous sommes appuyés sur les dispositions du code des Douanes communautaires pour ne plus exiger la production des documents. Le message électronique suffit.
JMM: VOUS VOULEZ DIRE QUE LA DOUANE SE BASE SUR LA BONNE FOI DU DÉCLARANT?
P.V.: Nous avons passé des conventions. Il est indispensable pour le déclarant d’archiver les documents. Auparavant, les déclarations étaient étudiées par la Douane, suivies d’un circuit de visites. Désormais, nous donnons une simple réponse au vu du message électronique. Nous demandons les documents originaux, généralement sous un délai de quatre mois. Nous renforçons les contrôles a posteriori, après l’enlèvement de la marchandise. À présent, 95 % des déclarations ne sont pas vues. Nous avons lâché les contrôles lors du dédouanement, à l’exception des marchandises à enjeu de prohibition (alcools, tabacs, contrefaçons). En France, nous sommes à moins de cinq minutes d’immobilisation des marchandises!
JMM: LA TÉLÉPROCÉDURE N’A-T-ELLE PAS EU POUR EFFET D’ACCROÎTRE LE NOMBRE DE FRAUDES?
P.V.: Non, il n’y a pas plus de fraude qu’avant car nous avons affaire à des professionnels. Nous mesurons les effets positifs de cette télédéclaration. Nous pouvons concentrer nos efforts sur des opérations qui valent le coup.
JMM: QUELLES SERONT LES PROCHAINES ÉTAPES?
P.V.: La dématérialisation pour les documents d’ordre public (DOP) où le déclarant à obligation de déposer avec sa déclaration un document qui conditionne juridiquement la possibilité d’importer ou d’exporter la marchandise. Par exemple, exporter du matériel de guerre exige un document produit par le ministère de la Défense et pour importer de la viande, il est nécessaire d’obtenir un certificat vétérinaire.
À présent, 37 catégories de documents relèvent de 17 ministères techniques. Au sein de la direction générale des Douanes, nous incitons ces ministères à mettre en place la dématérialisation des documents. Notre objectif pour 2015 étant de passer de 37 à 10 types de documents.
Depuis deux ans, dans le cadre du Guichet unique national (GUN), la Douane a reçu un mandat interministériel pour dématérialiser les documents et procédures. La seule réalisation à ce jour étant la dématérialisation des 430 000 documents vétérinaires grâce à une interconnexion entre Delta et le système européen de contrôle Traces (base documentaire des certificats vétérinaires de l’Union européenne) avec le DVCE (Document vétérinaire commun d’entrée).
JMM: OÙ EN ÊTES-VOUS DU GUICHET UNIQUE PORTUAIRE?
P.V.: Le guichet unique portuaire, lancé au mois de mai , sera mis en service en 2015. Il vise à rapprocher les systèmes Escale de la capitainerie (qui gère les mouvements de navires), AP + et Delta. Actuellement, le port de Bordeaux est le système le plus avancé avec le logiciel AP + élargi aux marchandises en vrac.
