Dans la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement s’est appuyé sur les dernières estimations économiques. « Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de + 0,9 % en 2014, après + 0,1 % en 2013 », indique un communiqué du gouvernement. Décliné par le ministère, ce budget se veut comme le reflet « du respect du sérieux budgétaire », et notamment pour le ministère en charge des Transports et de la Mer. Le ministère de l’Écologie devait subir une baisse drastique, qui a valu à Delphine Batho de se retirer du gouvernement en juillet. La baisse du ministère de la tutelle n’a pas été aussi forte qu’imaginée avec une diminution de « seulement » 500 M€. Au final, Frédéric Cuvillier, ministre en charge des Transports et de la Mer, soulignera dès la présentation de son enveloppe qu’il est « un budget de combat ». Un combat qui va devoir se satisfaire d’une enveloppe globale de 194 M€ pour la mer et la pêche. Les ressources en 2014 permettront de poursuivre l’action dans le domaine de « la sécurité et de la sûreté en mer, de l’organisation et de l’accompagnement de l’emploi maritime, de l’enseignement, du soutien aux entreprises et au pavillon français et de la protection du littoral marin ». Une feuille de route longue pour des actions toujours aussi éclectiques. Pour le ministère du boulevard Saint-Germain, ce budget de la mer et de la pêche « est en parfaite ligne avec la stratégie gouvernementale de maîtrise des dépenses publiques ».
Sans entrer dans les détails, le document de présentation des grandes lignes de ce projet de loi de finances annonce aussi la stabilité des crédits consacrés aux infrastructures hors financement par l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Dans ce chapitre interviennent les ports et le réseau fluvial. Les crédits destinés hors AFITF sont principalement destinés à couvrir les dépenses de RFF qui sera en charge du grand plan de modernisation du réseau ferroviaire.
Le transfert de masses de l’AFITF
Parmi les nouveautés de ce projet de loi de finances, le financement de l’AFITF sera changé avec la mise en place de l’écotaxe poids lourd au 1er janvier 2014 et l’augmentation de la redevance domaniale des sociétés d’autoroute. Comme cette année, en 2014, l’AFITF disposera d’une enveloppe de 2,5 Md€ qui pourrait s’élever à 2,7 Md€ en 2017. « Ceci permettra de financer des grands projets entamés ainsi que des opérations structurantes », note le ministère. Il est aussi question d’une enveloppe de 950 M€ pour les contrats de plan État-Région, « afin de moderniser le réseau routier et ferroviaire ». Une position que les organisations professionnelles ne semblent pas partager en ce qui concerne les dotations de l’AFITF. Certaines ont dénoncé la coupe budgétaire de la moitié des ressources de l’agence qui passeront de 700 M€ à 350 M€. Des fédérations professionnelles s’inquiètent du transfert de masse depuis l’écotaxe poids lourd et les redevances des sociétés d’autoroute.
Le dynamisme ferroviaire de ce budget entre dans la tendance découlant de la conférence environnementale qui s’est tenue fin septembre, en faveur du verdissement et de la transition écologique. Un verdissement qui ne devrait avoir aucun effet pour la compétitivité des entreprises, assure le ministère.
