L’OMI a annoncé le 20 septembre de nouvelles régulations dans la convention Solas (convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) visant à rendre obligatoire la vérification du poids des conteneurs embarqués à bord des navires et en imposant aux affréteurs de communiquer le poids réel du conteneur au commandant. Jusqu’à présent, c’était le chargeur qui indiquait le poids des conteneurs sur un document, sans aucun contrôle.
Le DSC (sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs) de l’OMI a approuvé deux méthodes pour les nouvelles régulations: la première renforce la responsabilité de l’affréteur en lui confiant la tâche de vérifier le poids de chaque conteneur en le pesant entièrement. La seconde est de permettre aux affréteurs une option de calcul: les poids de chaque paquet ainsi que celui du conteneur sont additionnés. La proposition doit encore être approuvée par le Comité de sécurité maritime de l’OMI en mai, en vue de son adoption définitive en novembre 2014.
Le 16 septembre, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF, International Transport Workers’Federation) a proposé un amendement à la convention Solas afin de mettre en place des mesures concernant le poids réel des conteneurs embarqués à bord des navires. Le texte prévoyait notamment une pesée obligatoire dans les ports des conteneurs avant leur embarquement, mais aussi un processus pour détecter les fausses déclarations de poids ou encore la possibilité pour le commandant de refuser de charger les conteneurs non ou mal déclarés.
L’ITF considère néanmoins que l’amendement qu’elle a proposé à la Convention Solas n’a pas été retenu par le DSC à cause de l’une des deux méthodes de vérification du poids du conteneur. Selon l’organisation, le DSC « a opté pour une solution de compromis, qui permet aux gouvernements de choisir soit la norme de référence de pesée obligatoire, soit une mesure inférieure de certification des conteneurs. Cette dernière repose sur un processus implicite de vérification du poids en additionnant les différents éléments constituant la charge du conteneur à un moment et un lieu non spécifié le long du trajet ».
Approbations et réserves
D’autres organisations du monde maritime ont réagi de manières diverses à ces nouvelles régulations. Parmi elles, le World Shipping Council (WSC), l’association regroupant les armateurs de porte-conteneurs, qui « félicite le sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l’OMI d’avoir approuvé aujourd’hui les modifications proposées à la convention Solas ». De son côté, la Bifa (British International Freight Association) déclare qu’elle travaillera avec ses membres pour appliquer ces mesures qui « devraient causer une interruption minime dans la chaîne logistique ». Elle note toutefois que « la proposition doit encore passer plusieurs étapes à travers la législation de l’OMI et, en cas de réussite, ne sera probablement pas applicable avant 2017 ». L’ECSA (European Community Shipowners’Associations) approuve également les nouvelles régulations mais précise que des désaccords ont eu lieu avec les représentants des travailleurs qui soutiennent que « la méthode de pesée de chaque conteneur est la seule qui pourrait être efficace », et qu’un compromis doit être trouvé pour les pays où la pesée de chaque conteneur n’est pas possible. L’ESC (European Shipping Council) considère que « les représentants d’affréteurs ne sont pas suffisants au sein de l’OMI et qu’aucune voix ne s’est élevée contre la mesure de vérification du poids de chaque conteneur de façon officielle alors que de très gros intérêts industriels s’y sont publiquement opposés ». Enfin, l’ASC (Asian Shippers’ Council) pense que la pesée des conteneurs est « condamnée à l’échec » car l’OMI n’a « pas pris en compte les difficultés que créerait une vérification complète du poids des conteneurs dans la chaîne logistique ». L’ASC déplore par ailleurs n’avoir pas été consultée, tout comme l’ESC, alors que ces deux organisations représentent 75 % des armateurs du monde.
