Le dispositif de l’avarie commune remonte aux Phéniciens. En cas d’avarie majeure, il permet au transporteur maritime d’imputer aux propriétaires des marchandises transportées une partie des frais engagés pour sauver le navire et son chargement.
Pour revoir les dispositions de l’avarie commune, un nouveau groupe de travail international a été constitué. À la mi-mars, un questionnaire de 22 pages a été envoyé aux associations nationales de droit maritime, membres du CMI, pour recueillir leur avis sur le sujet.
La marchandise est muette…
Informé par hasard, le Conseil européen des chargeurs (ESC) profite de l’occasion pour faire connaître, fin juillet, son opposition au principe même de l’avarie commune dont les premières réglementations remontent au droit romain. Responsable de ce dossier complexe, Philippe Bonnevie, délégué général de l’AUTF, explique qu’à sa connaissance, aucune association nationale de droit maritime n’a interrogé ses chargeurs sur le sujet. La marchandise est muette, a souligné en son temps Paul-Marie Rivoalen, ancien président de l’ESC.
L’ESC reprend largement les arguments présentés en 2003 par le professeur William Tetley de l’université de McGill dans une communication intitulée « General Average Now and in the Future ». Le juriste canadien estime qu’outre la force majeure, les armateurs ont également recours à l’avarie commune pour couvrir leur négligence ou celle de leurs employés. Depuis 300 ans, le système de l’assurance maritime s’est grandement développé rendant l’avarie commune redondante. La mise en œuvre de ce dispositif est coûteuse en temps et en argent.
La participation de la marchandise à la sauvegarde du navire est versée après la survenue du sinistre alors que les primes d’assurance sont payées avant le transport lui-même. Contrairement aux grandes avarie commune (vracs secs ou pétrole), les petites sont généralement peu rémunératrices pour les parties impliquées.
…mais ouverte au débat
L’ESC souligne que ces arguments sont d’autant plus pertinents que les navires d’aujourd’hui disposent de moyens de navigation et de communication qui réduisent au maximum le besoin de s’alléger pour survivre à un événement de mer. À l’heure actuelle, le transport maritime ne présente pas plus de risques que les autres moyens de transport, ajoutent les chargeurs. Il n’y a donc pas de raison qu’il bénéficie d’un tel dispositif. L’abolition de l’avarie commune prendra du temps, reconnaît l’ESC qui se dit prêt à participer à un débat de bonne foi sur le sujet. Les compagnies de lignes régulières ne peuvent pas avoir oublié que le dernier débat de bonne foi mené avec les chargeurs concernait la disparition des conférences maritimes.
Du 28 septembre au 1er octobre se tiendra à Dublin un symposium du CMI qui examinera les réponses du questionnaire. Le site internet de la CMI présente les réponses de plusieurs associations de droit maritime. À la question « soutenez-vous l’idée de faire disparaître l’avarie commune? », l’Association française de droit maritime répond: « no comment. »
Bimco: la marchandise paiera
Selon son site internet, dans les chartes-parties, la clause du Bimco relative à l’avarie commune tient en deux phrases. « La gestion de cette avarie commune se fera à Londres, selon les règles d’York et d’Anvers dans leur version de 1994 sauf stipulation d’une autre place dans la C/P. La contribution de la marchandise à l’avarie commune est acquise au transporteur si cette avarie résulte d’une faute, d’une négligence ou d’une erreur du capitaine, du pilote ou de l’équipage. »
