Cette opération consiste à effectuer des vols de surveillance afin de constater des rejets illicites grâce à des moyens aériens. Les avions sont « guidés » par des photos satellites fournies par l’Agence européenne de sécurité maritime. Cinq États riverains ont participé à ce deuxième exercice: l’Espagne, bien sûr, la France, Monaco et l’Italie, dans le cadre de l’accord Ramoge, et nouveauté importante, l’Algérie et le Maroc. La présence d’un avion algérien est significative car, selon des études passées, le trafic maritime généré par les exportations d’hydrocarbures algériens est important et pas toujours très attentif aux interdictions de « déballastage » imposées par la convention Marpol. Ont été surveillés le trafic maritime nord et sud de la zone ainsi que les départs et arrivées de Palma et de Valence. Cinq avions dont un français, celui de la Douane, ont effectué 42 h de vol en continu. 674 navires ont été survolés. Trois pollutions ont été détectées: une licite (huile de poisson pas nécessairement pure) et deux orphelines, c’est-à-dire dont l’origine n’a pu être établie.
Le Rempec (Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean; structure dépendant de l’OMI créée en 1976) a organisé cet exercice avec l’aide financière de la France. Il a été coordonné par l’agence de sécurité maritime espagnole (Sasemar). Les experts d’une quinzaine de pays méditerranéens ont assisté à l’exercice. Que le Rempec ait été en mesure d’organiser cette opération tend à montrer que ses États contributeurs ont trouvé ou retrouvé les moyens financiers de respecter leurs engagements pris en février 2012, à Paris lors de la 17e conférence de la convention de Barcelone (protection de la Méditerranée). Tous les États côtiers (sauf la Libye) et l’UE se sont engagés à « prendre toutes les mesures nécessaires pour faire de la Méditerranée une mer propre, saine et productive […] et à renforcer la gestion intégrée des zones côtières ».
L’avancée juridique due à Oscar Med 2009
L’opération Oscar Med d’octobre 2009 est à l’origine d’une grande avancée juridique et de la condamnation du commandant du ferry tunisien Carthage à 150 000 € d’amende et de la Compagnie tunisienne de navigation à 500 000 € pour rejet volontaire d’hydrocarbures au large d’Hyères. Durant l’opération, un avion espagnol surprend de nuit et en zone française un ferry en train de déballaster. Problème: le pilote espagnol n’est pas un agent « habilité » par la justice française. Peut-elle accepter la preuve fournie par le pilote étranger? Si oui, une grande avancée sera faite en matière de traque internationale contre les déballastages, totalement interdits en Méditerranée. Si non, les opérations Oscar auront des impacts positifs limités, même si habituer des structures militaires à coopérer est toujours utile.
En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné sévèrement le commandant et l’armateur du Carthage.
Procs de Mediterranée, qui va piano, va sano
Durant Oscar Med 2013 se sont réunis un groupe de travail regroupant des procureurs de Méditerranée ainsi qu’un forum européen des gardes-côtes de la Méditerranée dans le but de coordonner au mieux le déroulement de l’opération et anticiper les éventuelles suites judiciaires.
Initié en 2009, le réseau des « procs » de Med a pour vocation de développer la coopération méditerranéenne en matière de répression des auteurs de rejets illicites. L’idée est simple mais sa mise en œuvre avance à la même vitesse que celle des procédures judiciaires de certains États. En juin 2009, il a été question d’arriver à rédiger et faire accepter par tous un modèle PV de constatation de l’infraction afin de permettre à la justice de l’État du port d’enquêter à partir d’un PV établi par le pilote d’un avion de surveillance d’un État côtier. La pertinence de la spécialisation des juridictions a également été abordée. Tout comme la valeur dissuasive de l’amende. Un montant de l’ordre de 500 000 € a été considéré comme dissuasif. Aux dernières nouvelles, il semblerait que l’on s’achemine vers une décision formelle de création du réseau des procureurs que les États membres de la convention de Barcelone devraient prendre en décembre 2013.
La multiplicité des initiatives laisse penser que le contribuable européen pourrait trouver avantage à une politique maritime intégrée en Méditerranée confiée par exemple au Rempec.
