Les « commissionnaires et les exportateurs de fret » se plaignent actuellement que lorsqu’ils choisissent d’expédier des marchandises dans « toute » l’Europe par transport maritime à courte distance, les lourdes charges administratives dans les ports engendrent des frais supplémentaires et des retards importants. Les navires peuvent attendre des heures et « parfois des jours » dans les ports avant d’obtenir le dédouanement, souligne sans nuance le communiqué de la Commission européenne. Ces formalités rendent le secteur maritime moins attrayant par rapport à d’autres modes de transport, en particulier le transport routier, augmentant inutilement le nombre de camions sur les axes routiers déjà saturés. Les nouvelles propositions présentées le 8 juillet par la Commission permettront de « réduire les obstacles administratifs auxquels se heurte le transport maritime, et ce dernier pourra donc être pleinement exploité sur le marché intérieur de l’Union et au-delà ».
Le vice-président Siim Kallas, chargé des transports, estime que « l’Europe doit faire face à des défis majeurs en ce qui concerne l’encombrement et la pollution croissants. Il est nécessaire d’exploiter pleinement les possibilités du transport maritime à courte distance et de proposer une solution de transport à faible coût et respectueuse de l’environnement, qui permette d’acheminer davantage de marchandises autrement que par camions et de réduire l’encombrement de nos routes ».
Algirdas emeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, ajoute que « ces mesures simplifieront le travail des douanes de sorte que celles-ci pourront mieux cibler les risques liés à la sécurité et se concentrer sur la protection de nos citoyens et de nos entreprises ».
Deux propositions
La communication adoptée, intitulée La Ceinture bleue: un espace unique pour le transport maritime, présente deux propositions essentielles d’allégement des formalités applicables au maritime en modifiant le code des douanes en vigueur (DAC, dispositions d’application du code des douanes):
Allégement des formalités douanières applicables au transport maritime au sein de l’Union européenne.
Les compagnies maritimes qui effectuent des trajets réguliers au sein de l’Union et acheminent principalement des marchandises européennes peuvent déjà bénéficier de procédures douanières moins lourdes (dans le cadre des procédures applicables aux services de transport maritime réguliers). Les nouvelles propositions, présentées par la Commission en juin, moderniseront les services de transport maritime réguliers afin que les procédures soient moins longues et plus souples. La période de consultation des États membres sera raccourcie à 15 jours, au lieu des 45 prévus. Les entreprises pourront également demander préalablement une autorisation pour les États membres dans lesquels elles souhaitent exercer leurs activités afin de gagner du temps si des débouchés commerciaux se présentent.
Allégement des formalités douanières pour les navires faisant escale dans les ports de pays tiers.
Près de 90 % des navires transportent des marchandises provenant à la fois de l’Union et de pays tiers et s’arrêtent fréquemment dans des ports de l’Union et de pays tiers (Norvège, Afrique du Nord et Russie, par exemple). Pour ces navires, la Commission propose d’améliorer considérablement les procédures douanières grâce à la mise en place d’un système capable de distinguer les marchandises à bord du navire provenant de l’Union (qui devraient être rapidement dédouanées) et celles provenant de pays tiers, qui doivent faire l’objet des procédures douanières appropriées.
À cette fin, la Commission présentera avant la fin de l’année une proposition visant à instaurer une déclaration électronique harmonisée de la cargaison. Ce nouveau manifeste électronique permet aux transporteurs maritimes de fournir aux agents des douanes, dans tous les manifestes (dans et hors de l’Union), des informations concernant le statut des marchandises.
Ces deux mesures devraient permettre de concrétiser la ceinture bleue d’ici à 2015.
25 € économie par conteneur
La Commission rappelle que le transport maritime est le mode de transport de 75 % du commerce extérieur européen en volume et de 37 % du commerce intérieur de l’Union.
La libre circulation des marchandises est une liberté fondamentale garantie par le droit de l’Union, mais elle n’est pas encore une réalité pour le secteur maritime. En effet, les navires effectuant des trajets entre des ports situés dans deux États membres différents sont réputés avoir quitté le territoire douanier de l’Union et doivent accomplir des formalités douanières lors de la sortie du port de départ et à nouveau lors de l’entrée dans le port de destination, même s’il s’agit de deux ports de l’Union.
L’association des armateurs européens estime que la simplification des procédures administratives permet d’économiser un montant pouvant aller jusqu’à environ 25 € par conteneur. Outre l’économie d’argent, le gain de temps est encore plus important. Actuellement, un grand nombre de clients (par exemple, les exportateurs) préfèrent le transport routier au transport maritime en raison des contraintes de temps, rapporte la Commission qui ne donne aucune estimation sur les gains de temps espérés.
