« Aujourd’hui, nous mettons clairement le cap sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime », a déclaré, le 28 juin, Connie Hedegaard, commissaire européenne à l’action pour le climat, lors de l’annonce de la proposition de règlement concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime. Pour Connie Hedegaard, le système de surveillance de l’Union européenne (UE) doit apporter des avantages environnementaux et économiques au secteur des transports maritimes en renforçant la transparence sur le plan des émissions et en incitant les armateurs à les réduire. Le règlement proposé veut créer un cadre juridique à l’échelle de l’Union européenne visant à collecter et publier des données annuelles et vérifiées relatives aux émissions de CO2 de tous les grands navires d’une jauge brute supérieure à 5 000 tpl. Seront concernés tous ces navires faisant escale dans les ports de l’Union européenne quel que soit leur lieu d’immatriculation. Le texte prévoit que les armateurs soient tenus de surveiller et de déclarer les quantités vérifiées de CO2 émis par leurs grands navires « qui effectuent des voyages à destination et en provenance de ports de l’Union européenne et entre deux ports de l’Union européenne. » Les armateurs devront fournir des informations permettant de déterminer l’efficacité des navires, précise le communiqué de presse de la Commission. Ce point devrait fournir de « précieux renseignements sur la performance de chaque navire, ses coûts d’exploitation, sa valeur de revente potentielle, dans l’intérêt des armateurs qui pourront ainsi prendre des décisions d’investissement importantes et obtenir les financements correspondants. »
Le règlement met en place un « document de conformité délivré par un vérificateur indépendant qui devra être conservé à bord des navires et fera l’objet des inspections menées par les autorités des États membres. »
Des économies pour les armateurs en 2030
L’application de ces nouvelles règles est programmée pour 2018. Selon les calculs de Bruxelles, le système devrait permettre de réduire de 2 % les émissions de CO2 résultant des voyages pris en considération. De leur côté, les armateurs devraient voir une réduction de leurs coûts nets de près de 1,2 Md€ en 2030.
Cette initiative de la Commission européenne est « dans le droit fil des récentes propositions concernant les normes mondiales de rendement énergétique et les mesures fondées sur le marché qui sont en cours de discussion au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) », a précisé la commissaire. Le système européen est donc conçu comme une composante d’un système mondial. Dès que ce dernier sera en place au niveau de l’OMI, les règles de l’Union européenne seront adaptées, assure Bruxelles.
Renforcer la compétitivité du transport maritime
Le 25 juin, une session du Conseil des Affaires générales a porté sur la politique maritime intégrée. Dans leurs conclusions, les représentants des États membres « ont demandé instamment à la Commission d’examiner plus avant des initiatives visant à renforcer la compétitivité du transport maritime de l’UE tout en améliorant son efficacité et ses performances environnementales. » Ils ont pris note de l’adoption en janvier par la Commission du paquet « Énergie propre et transports » qui vise à faciliter la mise en place d’un marché unique pour les carburants de substitution destinés aux transports en Europe. Ils attendent les résultats des études lancées par Bruxelles en 2013 pour évaluer l’utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) et les avantages de cette matière première en tant que carburant pour des transports plus respectueux de l’environnement.
Ce Conseil a aussi été l’occasion pour les représentants des États membres d’approuver le plan d’action pour une stratégie maritime dans la région Atlantique adopté par la Commission le 13 mai. Ce dernier a pour « objectif de créer une croissance durable dans les zones côtières et de faire progresser l’économie bleue dans les pays de l’UE situés au bord de l’Atlantique. » Pour ceux situés à proximité des mers Adriatique et Ionienne, un plan d’action devrait être adopté au printemps 2014 par Bruxelles. Le Conseil a suggéré à la Commission de bâtir un document similaire pour la mer Noire sur le modèle de celui réalisée pour la mer Baltique. Sachant que ces plans d’action visent à « favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies appropriées relatives aux bassins maritimes qui constituent des plateformes essentielles pour favoriser une croissance durable dans les zones côtières, mieux relier les îles entres elles et avec leur hinterland, aussi bien pour le fret que pour les passagers, favoriser la cohésion sociale et territoriale. »
Enfin, les membres du Conseil ont salué l’initiative prise par la présidence irlandaise d’étudier « les défis et perspectives en matière de sûreté et de surveillance maritime, en vue d’une gouvernance et d’une innovation effectives dans le domaine maritime de l’UE, y compris une innovation intersectorielle entre le secteur maritime et d’autres secteurs de haute technologie. »
