Au conseil des ministres du 23 mai, une mesure a été présentée pour faciliter les démarches des navires de commerce, indique un communiqué du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche. « Il s’agit d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes », annonce le ministère. La mesure proposée par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, répond aux objectifs de simplification et d’harmonisation poursuivis par la directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010. Sachant que le texte européen vise à permettre, au plus tard pour le 1er juin 2015, l’envoi par voie électronique des données d’escale qui comprennent des informations relatives au navire, aux passagers et membres d’équipage, aux marchandises. Le projet de texte du ministre des Transports « fournit le cadre juridique pour un “guichet unique dématérialisé” qui devrait permettre de réduire les formalités et d’optimiser les durées d’escale », précise le communiqué.
Un transfert fluide de l’information
Ce guichet unique dématérialisé doit faciliter les opérations déclaratives des armateurs, en évitant les saisies redondantes. Il doit aussi conduire à un transfert fluide de l’information vers les diverses autorités publiques compétentes, par le biais d’un format informatique standardisé à l’échelle européenne. Le ministère souligne que la préparation de ce guichet unique dématérialisé a été conduite « en lien étroit » avec l’ensemble du monde portuaire, c’est-à-dire aussi bien les responsables des ports, les armateurs, les consignataires et les administrations. Selon Frédéric Cuvillier, il s’agit d’une étape importante dans la démarche de performance, de dynamisme et de réactivité des ports français dans un espace européen concurrentiel, au projet de la sécurité et de l’efficacité du transport maritime.
