Dénoncée par la Commission européenne, la situation fiscale envieuse dont bénéficie le port de Rotterdam depuis des années va devoir cesser. Jusque-là exempté de payer l’impôt sur les sociétés contrairement aux autres places portuaires européennes, le port néerlandais jouirait d’un avantage concurrentiel contraire aux règles en vigueur dans l’Union. Constatant que le capital de la société d’exploitation des installations portuaires est détenu par les pouvoirs publics (70 % par la mairie de Rotterdam et 30 % par l’État néerlandais), les autorités de la concurrence bruxelloises entendent assimiler cette situation fiscale à une aide étatique.
Preuve de l’incongruité de ce régime fiscal exonératoire, le port de Rotterdam, qui n’acquitte pas l’impôt sur les sociétés, verse toutefois des dividendes confortables à ses actionnaires. L’État a ainsi encaissé 25 M€ à ce titre l’année dernière, et la municipalité 60,6 M€.
La Haye dispose d’un délai d’un mois pour rectifier le tir avant le début d’une procédure en bonne et due forme pour concurrence déloyale. Outre la société d’exploitation du port de Rotterdam, Bruxelles a aussi épinglé plusieurs autres entreprises néerlandaises à capitaux étatiques.
