Le député suédois Carl Schlyter, rapporteur du projet de règlement relatif au recyclage des navires au Parlement européen, n’a pas été suivi par ses pairs lors du vote du texte à la séance plénière, le 18 avril à Strasbourg. Les députés européens ont rejeté sa proposition de créer « un fonds de recyclage financé, conformément au principe du pollueur-payeur, par une redevance imposée aux navires européens ou non-européens pour toute escale, afin de rendre compétitive la démolition des navires dans les installations approuvées par l’Union européenne (UE) ». Dès la découverte, en novembre 2012, de cet amendement dans le rapport du député suédois sur le projet de règlement bâti par la Commission européenne, les représentants des secteurs portuaire et armatorial se sont élevés contre la création d’un tel fonds. Ils ont obtenu gain de cause et s’en félicitent. « Nous sommes satisfaits du rejet du Parlement européen concernant un fonds de recyclage. Imposer un tel prélèvement au niveau de l’UE aurait conduit à une non-ratification de la convention dite de Hong Kong portant sur un démantèlement sûr et écologiquement rationnel des navires par des Nations très actives dans le secteur du démantèlement comme la Chine, l’Inde, le Bangladesh et le Pakistan », a déclaré Alfons Guinier, secrétaire général de l’European Community Shipowners’ Associations (ECSA). Pour Patrick Verhoeven, secrétaire général de l’European Sea Port Organisation (Espo): « Nous comprenons la nécessité d’inciter les armateurs à opter pour le recyclage durable. Mais les effets secondaires d’une telle mesure sur la compétitivité des ports de l’UE auraient été très négatifs en termes de perte de trafic et d’escale. » À défaut d’un fonds pour le recyclage des navires alimenté par une redevance, les députés ont adopté « un amendement appelant la Commission européenne à soumettre une proposition législative relative à un système fondé sur des incitations qui facilitent le recyclage sûr et rationnel des navires » avant la fin 2015.
Réduire les effets dommageables
Le rejet de l’amendement sur le fonds de recyclage n’empêche toutefois pas l’adoption du projet de règlement relatif au recyclage des navires. Celui-ci « a pour objectif de réduire considérablement les effets dommageables du recyclage des navires battant le pavillon d’un État membre de l’UE, notamment en Asie du Sud », précise Bruxelles. Il prévoit aussi l’application anticipée des exigences de la convention de Hong Kong, dont l’entrée en vigueur au niveau mondial pourrait avoir lieu à partir 2020. Les principales mesures de la convention sont donc validées, comme l’obligation de dresser et tenir à jour un inventaire des matières dangereuses à bord des navires, ou de recycler les navires dans des installations sûres et écologiquement rationnelles. Sachant que le texte européen va au-delà de la convention, avec la définition d’exigences à respecter par les installations de recyclage des navires et l’établissement d’une liste européenne de ces installations. Enfin, des sanctions sont prévues à l’encontre des propriétaires européens qui vendraient ou enverraient leurs navires pour recyclage sur une plage ou dans une installation ne figurant pas sur la liste européenne.
