L’Italie abonnée aux cartons rouges

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Épinglée en janvier par l’Union européenne pour violation des droits de l’Homme, puis en février pour pollution environnementale, la péninsule italienne est à nouveau dans le collimateur de Bruxelles. L’Italie a été condamnée le 12 mars par la Cour de justice européenne pour avoir violé les normes communautaires en versant des aides d’État à sept compagnies de navigation faisant route sur la Sardaigne. Ont bénéficié de ces aides les compagnies maritimes Ancora di Venere, Mari di Sardegna Srl, Navisarda, Romani Augusta, Sardegna Flotta Sarda di Navigazione Moby et Vincenzo Onorato.

Sollicitée par la Commission européenne dès 2007, l’Italie a affirmé que la Banque du Crédit sarde en qualité de gérant du fond du régime des aides a été chargée du recouvrement. Selon Rome, cet institut bancaire a entamé une procédure juridique en 2009. Les compagnies maritimes refusant d’ouvrir les cordons de leurs bourses, l’État italien a finalement engagé les procédures judiciaires en 2010. La bataille s’est poursuivie devant les tribunaux transalpins, les trois compagnies Ancora di Venere, Navisarda et Moby SpA ayant déposé un recours pour bloquer les injonctions de paiement. Aucune décision n’a encore été rendue à ce propos. Reste que, pour la Commission européenne, la péninsule italienne est coupable de ne pas avoir respecté la feuille de route de Bruxelles en récupérant immédiatement et par tous les moyens les aides versées.

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