Le jour même où le MSC-Flaminia est parti faire le tour de l’Europe, plus de 20 États membres ou associés à la zone de libre-échange se sont réunis pour la première fois avec des membres de la Commission et de l’Agence européenne de sécurité maritime. Leur première tâche sera d’analyser le traitement qui a été réservé par les États côtiers (Royaume-Uni et France notamment) au porte-conteneurs allemand MSC-Flaminia victime d’explosions suivies par un incendie. La tâche suivante portera sur l’examen de la mise en œuvre des règles communautaires sur la mise à l’abri de navires en difficulté. Ont-elles besoin des clarifications voire de lignes directrices? Enfin, faut-il modifier les textes en vigueur?
Des questions à la Commission…
En septembre, le député européen Jean-Luc Bennahmias a demandé par écrit à la Commission les leçons qu’elle tirait de cette affaire. Comment juge-t-elle la lenteur de la procédure en termes de sécurité maritime comme de prévention de la pollution? Juge-t-elle que les dispositions concernant l’assistance aux navires en difficulté ont été correctement appliquées en l’espèce? Sont-elles suffisantes pour faire face de manière efficace et rapide aux risques pour la sécurité des personnes et de l’environnement? Dans le cas contraire, la Commission envisage-t-elle d’aller plus loin pour combler les défaillances persistantes de la coopération internationale et des règles d’assistance des navires en difficulté?
… qui répond rapidement
En octobre, la Commission a répondu que les États côtiers concernés en l’occurrence « semblent avoir coopéré » avec les sauveteurs et la compagnie afin d’évaluer l’état du navire et de déterminer un lieu d’accueil adéquat. Selon les informations actuellement à la disposition de la Commission, les États côtiers contactés par les sauveteurs n’ont formulé aucun « refus » officiel d’accueillir le navire dans un lieu de refuge. « À ce jour, la Commission n’a reçu aucune plainte de l’armateur à ce sujet. »
La Commission examine les faits liés à l’accident afin de déterminer l’existence d’éventuels manquements aux exigences de la directive 2002/59/CE. Celle-ci prévoit des mesures d’intervention adaptées à ce type de situation, parmi lesquelles: restreindre les mouvements du navire à un itinéraire déterminé, envoyer une équipe d’évaluation en vue de jauger les risques liés à l’incident et en tenir informés les centres côtiers compétents, remorquer le navire en suivant un itinéraire sûr et, dans le cas où cette option serait considérée comme la meilleure ligne d’action afin de protéger les vies humaines ou l’environnement, admettre le navire dans un lieu de refuge.
La Commission étudie les initiatives envisageables, tant à l’échelle de l’Union européenne qu’au niveau international (OMI), afin notamment de renforcer la coopération entre les États concernés et de faciliter la prise de décision dans des situations similaires, « lesquelles sont rares mais susceptibles d’entraîner des risques graves pour la sécurité et l’environnement ».
