Dans son discours, puis en conférence de presse, le ministre chargé de la Mer, Frédéric Cuvillier, a expliqué qu’en février il chargera un parlementaire d’une mission de réflexion sur le RIF et sur sa compétitivité perfectible. Seraient associés les syndicats de navigants, les armateurs et, plus surprenant, les chantiers navals. Des experts devront accompagner le parlementaire.
Le ministre n’a précisé ni le nom du pressenti, ni celui des experts. Mais il attend un rapport « de référence et de qualité » avant l’été 2013. La mode actuelle étant à la politique de filière, il ne serait pas surprenant de voir les banques associées aux réflexions.
Le classement du RIF en registre de complaisance par l’International Transport Federation (à la demande de trois syndicats français) pourrait être également un sujet d’étude.
Il est largement probable que le Conseil supérieur de la Marine marchande (qui n’a légalement plus de membres depuis le 4 janvier 2013) soit de nouveau dans la boucle. Or, le président du CSMM, Michel Quimbert (également membre du CNML), a beaucoup travaillé sur la question. En effet, Thierry Mariani, prédécesseur de Frédéric Cuvillier, lui a confié en mars 2011 une mission de « réflexion » afin « d’enrayer le déclin du registre international français, et de mettre un terme à cette indignité qu’est le classement du RIF en pavillon de complaisance ». À l’automne 2011, les notes de réflexion de Michel Quimbert ont été « chaudement » accueillies par les trois syndicats de navigants qui ont demandé à l’ITF ce classement « indigne ». Indignité de faible importance pratique, car « tous les armateurs FOC (Flag of Convinience) ne sont pas de mauvais employeurs, beaucoup ont signé des accords avec les syndicats ITF », indique la brochure de l’ITF sur la campagne FOC pour l’amélioration des conditions de travail et d’emploi à bord. Il suffit de fluidifier les relations. Frédéric Cuvillier a répondu que le rapport du président du CSMM apparaissait être plutôt « bloquant ».
La question de la compétitivité supposerait que l’on précise les objectifs recherchés: souhaite-t-on attirer des navires d’armateurs étrangers? Alors il faut faire aussi bien que les vrais registres de libre immatriculation. Souhaite-t-on se limiter à faire venir au RIF les porte-conteneurs que CMA CGM immatriculent en Grande-Bretagne, pour rester dans l’actualité récente? La lettre de mission pourrait être instructive.
Souvent cité par l’actuel ministre, le Défi maritime français, ouvrage de référence préfacé par le candidat François Hollande, est peu contributif sur la question. Sous le titre « Créer un pavillon européen garant de la sécurité en mer », il note que « classé pavillon de complaisance par l’ITF (fédération internationale des syndicats de transport), le RIF, créé par la droite en 2005, doit laisser la place à un pavillon européen, garant de la qualité et de la sécurité des navires, des équipages et de leurs cargaisons, et assurant de bonnes conditions sociales aux marins. Car le dumping social résultant de la logique libérale n’a rien résolu. Il faut responsabiliser les armateurs, aider ceux qui respectent les règles en matière de sécurité, de qualité de service et de construction de bâtiments neufs, et, a contrario, augmenter le montant des peines contre les armateurs voyous qui bafouent les règles au mépris du respect de l’environnement et de la dignité humaine ».
Les membres du CSMM ont commencé leur mandat de trois ans le 3 janvier 2010, jour de la parution de l’arrêté au Journal Officiel. Depuis le 4 janvier 2013, il ne reste plus que le président et le secrétaire général légalement actifs. La situation serait en cours de règlement.
Le bureau du CNML
Élus le 18 janvier, les 17 membres du bureau du Conseil sont:
Président: Maxime Bono, président de la communauté d’agglomération de La Rochelle.
Collège des Élus: Philippe Boennec, président de la Communauté de communes de Pornic; Maxime Bono, président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle; Karine Claireaux, maire de Saint-Pierre, Saint-Pierre et Miquelon; Didier Quentin, maire de Royan (et premier SG mer); Christian Gaubert, vice-président du Conseil général de Gironde; André Lubrano, vice-président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon; Isabelle Thomas, conseillère régionale de Bretagne.
Collège des représentants des établissements publics: Jean-Yves Perrot, Ifremer et Françoise Gaill, CNRS.
Collège des représentants des entreprises: Fernand Bozzoni, Armateurs de France et Gérard Romiti, Comité national des pêches et des élevages marins.
Collège des représentants des syndicats: Patrick Beyronneau, CFDT La Réunion; et Bruno Dachicourt, CFTC.
Collège des représentants des associations et fondations: Denez L’Hostis, FNE; et Philippe Vallette, Réseau océan mondial.
Collège des représentants des personnalités qualifiées: Xavier de La Gorce, vice-président de la SNSM (et ancien SG mer); et Francis Vallat, président du Cluster maritime français.
Pour deux hauts fonctionnaires seniors, une structure composée de 70 membres dont 35 élus appelés par ailleurs, n’a de chance raisonnable de fonctionner efficacement que si son bureau est « musclé ». Sur les 17 membres du bureau, on peut penser que seule une douzaine travaillera régulièrement. Autre condition: que l’administration fournisse tout le soutien nécessaire.
Et le gigantisme des navires?
L’heure étant à la relecture des mesures préconisées par le Grenelle de la mer de 2009, l’une des « principales » demandes formulées par la table ronde no 2 a été de « prendre en compte, dans l’adaptation des moyens de sauvegarde de la vie humaine, le gigantisme des navires et notamment des paquebots. Et de lancer une réflexion internationale sur le thème ».
