Selon la loi, le CNML est présidé par le Premier ministre. Compte tenu de l’actualité, Jean-Marc Ayrault a laissé le soin à Frédéric Cuvillier de lire un message selon lequel le CNML a pour principale tâche de participer à l’élaboration de la politique maritime. Reconnaissant que cette nouvelle structure est l’une des nombreuses demandes émises lors du Grenelle de la mer de 2009, Frédéric Cuvillier a expliqué que l’actuel gouvernement prend acte de ces conclusions et met en œuvre le Conseil qui est un « outil nécessaire ». Le ministre a alors repris tous les thèmes ou presque de la rhétorique française sur la mer au sens large: ont été évoqués l’incontournable 2e ZEE mondiale, les 564 ports, les emplois directs et indirects, la nouvelle croissance bleue qui ménage l’environnement tout en permettant le développement économique; les recherches, les outre-mer; l’enseignement maritime, la transition énergétique, etc. Bref, une nouvelle version du discours du Havre du 16 juillet 2009, prononcé par le président de la République.
Plus concrètement, le ministre chargé de la Mer (construction et réparation navales exclues) lancera très prochainement les « Assises de la mer » qui se dérouleront jusqu’à l’été. Il s’agit « de rencontrer et d’écouter les territoires littoraux ». Territoires qui sont déjà écoutés par les préfets maritimes et de région qui président les conseils maritimes de façade mis en place. En conférence de presse, il a précisé que ces Assises de la mer ont pour objectif de faire un point sur la mise en œuvre des quelque 600 propositions faites lors du Grenelle de la mer.
Le ministre a rapidement souligné les bonnes nouvelles venant du Havre avec l’annonce de l’arrivée de trois lignes feeders de MSC. Il a rappelé qu’il attend les conclusions du rapport sur la stratégie nationale portuaire. Avant l’été, probablement. Trois thèmes devront être abordés: l’intermodalité, l’aménagement des espaces et la réindustrialisation portuaire.
Schématiquement, il va falloir attendre encore quelques mois avant que l’actuel gouvernement ait des idées plus précises et concrètes sur les éléments susceptibles de constituer la grande ambition maritime française. Ce qui n’est pas sans rappeler le délai nécessaire pour traiter concrètement le schéma national des infrastructures de transport.
Les attributions du CNML
Selon le décret 2011-637 du 9 juin 2011, les attributions du Conseil national de la mer et des littoraux sont celles prévues par la loi du 3 janvier 1986, à savoir que « le Conseil est consulté dans le cadre de la rédaction des décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime. Le Conseil a un rôle de proposition auprès du gouvernement qui peut le saisir pour avis de tout sujet relatif aux littoraux. Il contribue par ses avis et propositions à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières. Il est associé au suivi de la mise en œuvre de la présente loi et des textes pris pour son application et des contrats initiés par l’Union européenne et intéressant le littoral. Il assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux. Il est consulté sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’État. Il peut être consulté sur les projets définis en application des contrats passés entre l’État et les régions ainsi que sur tout projet législatif ou réglementaire intéressant le littoral. Il participe aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation conduits sur le littoral aux niveaux européen, national et interrégional ».
Depuis 2011, trois autres tâches lui ont été attribuées: il « assure le suivi du Grenelle de la mer ». Il « contribue à l’animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins. Il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ».
Enfin, il « participe aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional. Il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu’à leur mise en œuvre ».
