Le ministre chargé des Transports y rappelle que la mise en œuvre du SNIT telle que laissée par l’ancien gouvernement, représente un investissement de 245 Md€ sur 25 ans que l’État, ses établissements publics et les collectivités territoriales ne peuvent financer, le retour à l’équilibre financier étant devenu une priorité. Centré sur les infrastructures, le « projet » de schéma ne permet pas d’apprécier l’ensemble des enjeux de la politique des transports, qui doit notamment « intégrer la notion de services rendus aux usagers ».
C’est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite faire évoluer dans son principe même le projet de schéma et définir de « nouvelles » orientations pour la politique des transports, en dégageant une « vision partagée, réaliste et cohérente » des enjeux stratégiques pour le pays à court, moyen et long termes. Dans ce contexte, les membres de la mission d’analyse et de proposition devront travailler selon les « orientations » suivantes:
1. À partir des études disponibles et des évaluations « déjà réalisées, vous examinerez la pertinence, l’intérêt et l’urgence » des opérations identifiés dans le projet de SNIT, cette analyse pouvant conduire à proposer le phasage, voire le réexamen « partiel ou global » de certaines opérations. Les travaux porteront non seulement sur les projets de développement, mais aussi sur les principales opérations de rénovation et de modernisation des réseaux existants identifiés dans le projet.
À cette fin, les membres s’appuieront, « d’une part, sur la méthodologie d’évaluation mise en œuvre lors de l’élaboration de l’avant-projet du SNIT, et d’autre part, sur l’avis qu’émettra le Commissariat général à l’investissement dans le cadre de sa mission de contre-expertise indépendante sur l’évaluation des grands projets d’investissements publics civils et des programmes d’investissement. Vous utiliserez enfin des hypothèses sur le mode de réalisation possible de ces infrastructures (maîtrise d’ouvrage publique, partenariat public-privé) ».
2. Une réflexion sera conduite sur les évolutions des services nationaux de transport à court, moyen et long termes, « y compris en termes qualitatifs », de manière complémentaire aux travaux sur les opérations de développement et les principales opérations de modernisation des infrastructures. Les membres proposeront « notamment des évolutions de ces services permettant d’améliorer à court terme les conditions de transport des usagers en anticipant ou en substitution de la réalisation, à terme, de nouvelles infrastructures ».
3. Sur ces bases, on dégagera des « recommandations portant sur les principes d’un schéma national de mobilité durable reposant à la fois sur les infrastructures et les services nationaux de transport à court et moyen termes, dans l’objectif de répondre aux besoins de mobilité durable de nos concitoyens tout en étant réaliste sur le plan financier. »
4. Ces travaux conduiront à classer les opérations de développement et de modernisation des infrastructures, d’une part, et les évolutions des services nationaux de transport, d’autre part, en différentes catégories selon le degré de priorité qui s’attache à leur mise en œuvre.
Dans tous les cas, devra être prise en compte « la priorité que le gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existant.
Il ne s’agira pas de définir un schéma d’infrastructures à long terme mais plutôt de « définir un canevas de mobilité durable » à l’échelle du pays, identifiant des solutions « plus immédiates » (amélioration du fonctionnement des réseaux, rénovation de matériel roulant, offre supplémentaire de services de transport collectif, innovation de tous types) permettant d’améliorer à « court terme » le service rendu aux usagers.
Les recommandations attendues dans les six mois porteront « notamment sur les principales orientations à court, moyen et long termes, d’une nouvelle politique des transports en fonction des priorités rappelées ci-dessus ». Les membres de la mission se prononceront sur le caractère évolutif de ce document, en proposant des modalités et un rythme d’actualisation. Ils examineront dans quelle mesure ce schéma national pourra servir de cadre à des « déclinaisons territoriales ». Le rapport sera « présenté » au Parlement avant la décision du gouvernement.
Les travaux de la mission seront menés en étroite coordination avec ceux du Commissariat général à l’investissement concernant les méthodes d’évaluation des investissements.
Les mots « marchandise, autoroute ou port » sont absents. La référence à l’usager laisse penser que la priorité est au transport de passagers.
Hinterland portuaire
Dans ses explications, le ministre a fait état de la nécessité d’optimiser l’existant et « peut-être, de redécouvrir les ports et leur manque de desserte de leur hinterland si longtemps dénoncés ». Il rappelait également l’existence d’engagements européens auxquels la France peut – plus ou moins facilement – se soustraire. Impliquer les élus locaux permettrait de « donner de la crédibilité à la démarche publique », estime le ministre.
Le SNIT n’est pas tout. En effet, les préfets seront invités à indiquer au ministère chargé des Infrastructures et des Services de transports, la présence sur leur département d’éventuelles infrastructures orphelines ou des « maillons manquants »: tronçons de route ou ponts qui, depuis des années, attendent d’être reliés au réseau; ou à l’inverse, ces quelques kilomètres de voies rapides qui, depuis longtemps, manquent pour terminer le réseau. Par manque de réactivité ou de connaissance, la France perd le bénéfice de cofinancements européens, a regretté le ministre.
La mission d’évaluation devra rapidement trouver des rapporteurs de groupe solides et indépendants du cabinet, a conseillé l’un de ses membres. Autre conseil, impliquer le ministère des Finances dans l’exercice afin d’éviter de se faire blackbouler dans six mois pour « insoutenabilité » financière.
