La réforme portuaire en outre-mer devait être mise en œuvre à des dates différentes oscillant entre juillet 2012 et fin 2013 dans les quatre sites concernés. Elle devait s’appliquer d’abord à La Réunion et en Guadeloupe, puis en Martinique et en Guyane. L’objectif est aujourd’hui de parvenir à une application effective de la réforme portuaire dans les quatre ports ultramarins pour le 1er janvier 2013. La loi portant réforme portuaire a été adoptée par le Parlement le 22 février. Les décrets ont été préparés mais n’ont pas encore été publiés suite au changement issu des élections présidentielle et législatives en mai et juin. Ils devraient être bientôt promulgués. Toutefois, les préfigurateurs ont été nommés et sont au travail. Pour Stéphane Raison, préfigurateur depuis avril pour Port Réunion, « les travaux de préfiguration avancent entre les équipes de l’État et de la concession portuaire ». Il en irait de même en Guadeloupe. La situation est moins avancée en Martinique et en Guyane où les deux préfigurateurs ont été nommés très récemment.
Des préfigurateurs au travail
Il est notamment de la responsabilité des préfigurateurs de mettre en place un outil au service du passage portuaire dans les sites concernés. Le travail des préfigurateurs comporte des volets techniques, ressources humaines ou financier. L’État doit définir le montant de l’indemnisation des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) en charge de la gestion des ports ultramarins dans le cadre du contrat de concession. Ce dernier, pour Port Réunion, court jusqu’en 2018, précise Cyrille Rickmounie, président de la commission port à la CCI de l’île de l’océan Indien. Pour les responsables des CCI, l’annonce de la mise en œuvre de la réforme portuaire le 1er janvier 2013 a été assez mal perçue. « La loi a été votée et nous ne sommes pas opposés à son application, déclare Cyrille Rickmounie. Toutefois, nous ne sommes pas prêts pour un passage accéléré au Grand port maritime dès janvier 2013. Nous demandons un délai jusqu’en juillet. » Pour la CCI, il s’agit de se préparer d’un point de vue financier à la sortie du port de son périmètre, sachant que cette activité représente une part importante de son chiffre d’affaires. De son côté, le préfigurateur assure: « L’État est conscient que les enjeux sont élevés pour la CCI. Tout est fait pour négocier au mieux une sortie de concession et une indemnisation avec la CCI. Il y a une unanimité de tous les acteurs de la place pour faire la réforme à Port Réunion dans les meilleures conditions possibles. » À l’Union des ports de France (UPF), Geoffroy Caude rappelle que la Commission des ports d’outre-mer s’est tenue mi-juillet à Nouméa. « Nous avons perçu que les CCI étaient favorables à la réforme mais gardaient toujours un peu de déception de se sentir bientôt dépossédées d’une activité qu’elles maîtrisaient bien en gestion courante depuis longtemps ».
Une place pour les CCI
Selon l’UPF, les dirigeants des CCI souhaitent que le travail qu’ils ont mené avec efficacité dans les ports ultramarins au cours des contrats de concession et leur implication en lien avec les acteurs économiques soient bien valorisés dans la nouvelle organisation. « La crainte des CCI, si l’on met à part la question de l’indemnisation, est que les milieux économiques qu’elles représentent ne trouvent pas une place suffisante dans la nouvelle organisation prévue », continue Geoffroy Caude. Les CCI redoutent que la gouvernance prévue, qui confie la gestion courante de l’établissement au directoire plutôt qu’au conseil de surveillance, ne leur permette pas de s’exprimer en faisant valoir leur connaissance du tissu économique. Elles aimeraient obtenir un meilleur équilibrage entre ces deux organes de gouvernance des futurs grands ports maritimes (GPM) ultramarins, mais l’expérience des GPM de métropole a montré que la pratique de fonctionnement va bien dans le sens qu’elles attendent.
