L’année 2011 a été riche en événements marquant la fin de la mise en place des outils de réforme portuaire, souligne le rapport annuel de l’organisation patronale des manutentionnaires, l’Unim. Le 3 mai 2011, la réforme portuaire initiée en 2007 est finalement entrée en vigueur. L’année passée a été surtout marquée par la fin des négociations et la mise en route des différents accords. « Une dernière ligne droite, mais une ligne droite plutôt chaotique, a rappelé Xavier Galbrun, le délégué général de l’Unim. 2011 est l’année de mise en route. » En effet, au début de 2011, la négociation sur la convention collective nationale unifiée « Ports & Manutention » est bouclée depuis le mois de mai 2010. La structure de la nouvelle CCNU respecte la convention de la manutention négociée en 1993, « pour l’Unim, un prérequis », souligne Xavier Galbrun. Après les négociations vient le temps de la signature. La loi de 2008 prévoyant que la CCNU entre en vigueur deux ans après l’adoption des plans stratégiques dans les GPM, cette phase de signature doit être en cohérence avec la finalisation locale des détachements des personnels. Les conventions de détachement doivent aussi faire l’objet d’une signature et la cession des outillages doit être effective. Un accord est trouvé le 5 avril 2011 pour que CCNU, convention de détachement et cession d’outillage soient adoptés le 3 mai 2011. La CCNU sera signée le 15 avril, les conventions de détachement le seront du 30 mars au 15 avril 2011. « Pour l’Unim, l’essentiel est préservé », a ajouté Xavier Galbrun qui voit aussi qu’avec ce texte, le coût de la masse salariale de la manutention augmente de 8 %. Avec la signature de la convention interviennent aussi les accords sur la pénibilité (voir encadré).
Une extension de la CCNU pas encore signée
Une fois signée, cette convention va connaître ses premiers pas avec la négociation annuelle obligatoire de branche pour 2011 et 2012. Les partenaires sociaux s’entendront sur une prime uniforme pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2011 et une revalorisation de 2,35 % des minima conventionnels. « Une grande première qui, de l’avis de chacun, semble s’être déroulée de façon plutôt positive », note le délégué général de l’Unim. Au cours de cette négociation, deux éléments apparaissent. En premier lieu, il s’agit de la représentativité dans le champ de la CCNU. Les cinq centrales syndicales restent présumées représentatives jusqu’en août 2013. Quant à la CNTPA, l’extension de la convention oblige la centrale syndicale à se tourner vers les pouvoirs publics. Refusant d’assister comme simple observateur, elle quittera les négociations de branche et obtiendra, en avril 2012, sa représentativité. En second lieu, les membres de la commission mixte paritaire demandent au gouvernement une extension de cette convention à toute entreprise nouvelle entrant dans ce secteur. « Sachant qu’on ne crée pas un port tous les jours, cette problématique concerne davantage les entreprises de manutention », a continué Xavier Galbrun. Le 31 janvier et le 17 février, les textes sont soumis à la commission des extensions mais ne seront pas signés en raison des élections présidentielle et législatives.
Les premiers pas de la CCNU s’accompagnent de l’application des accords de pénibilité et de cessation anticipée d’activité (CAA). Pour compliquer la tâche, souligne Xavier Galbrun, le dispositif est applicable dès le 1er juillet 2011 avant d’adopter un régime de croisière en 2012. Rapidement, les partenaires sociaux doivent trouver un assureur capable de prendre en charge la période transitoire de juillet à décembre 2011. Pour la manutention, ce sont environ 160 ouvriers de concernés par ce dispositif. Le groupe Arial/AG2R est choisi pour la phase transitoire. L’appel d’offres est discuté entre les parties pour finalement choisir, après débats, Arial/AG2R comme assureur de ce dispositif. Après cet épisode intervient celui des contributions de retraite complémentaire dans le cadre du dispositif de pénibilité. Le groupe Malakoff Médéric créé un guichet unique à l’instar de ce qui a été fait en son temps dans le cadre de l’amiante.
Au final, la réforme portuaire a vécu sa phase de mise en route. Il reste pour 2012 de nombreux dossiers collatéraux à résoudre pour l’Unim. Dans la liste énumérée par Xavier Galbrun apparaît la problématique des ports décentralisés, la mise en place à l’outre-mer de cette réforme, les dossiers sur les préjudices de l’amiante et la clarification du périmètre des bénéficiaires du régime de pénibilité.
La pénibilité entre par la porte des artistes
Le dossier sur la pénibilité s’est invité dans les chantiers liés à la réforme portuaire. Depuis 2005, les partenaires sociaux travaillent sur ce dossier de la pénibilité quand « le travail conventionnel accompli depuis six ans est remis en cause au nom de la nouvelle réforme des retraites en gestation », note Xavier Galbrun. Dès l’automne, des blocages interviennent dans les ports. Avec le remaniement ministériel, le nouveau mandat délivré à l’UPF prévoit une cessation anticipée d’activité (CAA) sans contribution de l’État et limité à deux ans. La situation se tend avec des arrêts de travail qui dureront jusqu’au 10 février. Une réunion se tient le 10 mars 2011 pour conclure définitivement la convention collective. L’accord sur la pénibilité prévoit deux dispositifs. Le premier concerne la prise en compte de la pénibilité dans les métiers portuaires avec une obligation de pouvoir justifier de 15 ans d’exercice dans un métier pénible. Le second accord prévoit une cessation anticipée d’activité pour toute personne dépassant 18 ans d’ancienneté dans l’exercice d’un métier pénible.
