Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) réuni en conseil les 7 et 8 juin à Luxembourg ont tenu un débat public sur le projet pilote Blue Belt (Ceinture bleue) fondé sur une note de réflexion élaborée par la présidence danoise. Cette dernière a rappelé que « dans le transport maritime intracommunautaire, la libre circulation des marchandises et des navires entre les ports de l’UE est toujours soumise à des procédures administratives complexes dans le cadre législatif actuel ». Les charges et les contrôles administratifs ne permettent pas au secteur du transport maritime intracommunautaire de concurrencer à armes égales d’autres modes de transport, continue la note. La longueur et la complexité des procédures douanières, qui ne sont pas appliquées de façon harmonisée dans l’UE, ainsi que le manque de coordination des contrôles à bord des navires, se traduisent non seulement par des retards et des surcoûts pour les compagnies maritimes, mais entravent également la libre circulation des marchandises dans l’UE. Pour améliorer cette situation, le projet pilote Blue Belt a été approuvé par le conseil de l’UE en décembre 2010 puis inclus dans le livre blanc Feuille de route pour un espace européen unique des transports de 2011. Blue Belt est destiné à encourager le transport maritime entre les ports situés dans l’UE et a pour objectif de créer un véritable espace maritime sans barrières pour les échanges intracommunautaires en simplifiant et accélérant les procédures administratives par l’utilisation de dispositifs techniques de suivi moderne. Un autre avantage du projet Blue Belt du point de vue des différentes autorités responsables des navires à l’entrée ou à la sortie des ports de l’UE pourrait être une meilleure coordination et un meilleur échange d’informations tout en évitant les doubles contrôles pour les mêmes marchandises dans les ports de l’UE, ce qui permettrait de mieux utiliser les ressources et d’améliorer le fonctionnement de ces sites.
Une première évaluation
Le projet pilote a été mis en œuvre par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (Emsa) de mai à novembre 2011 et a eu recours au système communautaire d’échange d’informations maritimes SafeSeaNet aux fins de la transmission aux autorités douanières des données relatives au trafic des navires. L’Emsa a présenté un rapport d’évaluation mi-mai qui « fait apparaître que l’approche Blue Belt permet d’assurer un suivi fiable du trafic des navires et pourrait être appliqué pour simplifier les procédures ». Dans sa note, la présidence danoise indique que toutes les parties ayant participé au projet, autorités douanières, portuaires, acteurs du secteur maritime, ont témoigné de l’avantage et de l’intérêt de Blue Belt (voir JMM no 4826). Les autorités douanières nationales ont constaté que « le projet avait permis de disposer en temps voulu d’informations précises et complètes sur les navires et leurs trajets ». Le secteur du transport maritime a principalement mis l’accent sur « la nécessité de gagner du temps et d’améliorer l’efficacité des contrôles et des procédures administratifs ». Les autorités portuaires ont « particulièrement apprécié le fait que le projet Blue Belt permette d’établir une communication entre les administrations douanières, les représentants des ports et ceux des compagnies maritimes ». Elles ont aussi estimé que la simplification des formalités douanières et autres permettrait à son tour d’améliorer l’efficacité des procédures portuaires. Ces réactions positives conduisent la présidence danoise à conclure que « le projet pilote Blue Belt a clairement montré qu’il permet de suivre, de manière permanente et fiable, les navires sur leur parcours d’un port à l’autre de l’UE, offrant ainsi des assurances concernant la circulation des marchandises qu’ils transportent ».
Étendre le concept
Pour les parties prenantes à la phase pilote de Blue Belt menée par l’Emsa, il reste à étendre le concept aux procédures administratives dans leur ensemble et pas seulement aux informations douanières. Pour la présidence danoise, il s’agit de « poursuivre la diminution de la charge administrative pesant sur les entreprises et les pouvoirs publics dans le contexte du programme d’action 2009 en vue d’un espace maritime sans barrières ». À ce propos, lors des échanges au cours du conseil, les ministres des Transports se sont déclarés favorables à la poursuite de la mise en œuvre et du développement du concept Blue Belt. L’intégration de ce dernier dans un cadre juridique permanent a également fait l’objet d’un large soutien, précise le communiqué de presse sur le bilan du conseil Transports des 7 et 8 juin. Les ministres ont aussi évoqué « l’importance de procédures douanières plus souples et la nécessité de revoir la législation douanière de l’UE en conséquence ». Certains ont aussi réclamé la création d’un « vrai marché intérieur du transport maritime ».
Utiliser les guichets uniques
Les ministres ont également repris la solution proposée par la présidence danoise dans sa note d’information d’utiliser les services du guichet unique dans le cadre de Blue Belt. Des services nationaux de guichet unique doivent en effet être créés pour le 1er juin 2015 pour recevoir les notifications concernant le port d’escale des navires, selon la directive 2010/65/UE5 sur la simplification et l’harmonisation des formalités déclaratives applicables aux navires. Cela signifie que les informations et déclarations requises ne devront être soumises qu’une fois, ce qui devrait diminuer la charge administrative. Toutefois, pour le moment, la directive ne concerne que la communication d’informations aux autorités nationales par les navires et opérateurs de navires, et l’échange de ces informations entre les autorités, et pas entre toutes les parties prenantes. En vue de faciliter encore la communication entre entreprises, il pourrait être envisagé de permettre l’échange électronique d’informations entre tous les acteurs du secteur dans le cadre du guichet unique: les ports, les compagnies maritimes, les voies de navigation intérieure, le secteur logistique, les pouvoirs publics. Pour les ministres des Transports, les services de guichet unique, qui permettent de déposer en une fois l’ensemble des informations et documents requis à un point de contact central, peuvent être un moyen de renforcer la coordination et l’harmonisation nécessaire à l’établissement d’un monde maritime sans barrières. « Le temps est donc venu pour le projet pilote Blue Belt d’entrer dans une nouvelle phase de développement », a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des Transports, au cours de son intervention devant le conseil. Pour lui, Blue Belt doit à terme devenir « permanent et s’étendre à tous les navires circulant entre les ports de l’UE avec des marchandises destinées au marché intérieur ». Il a aussi répondu à l’une des inquiétudes des ministres en s’engageant à développer ce projet « en veillant au rapport coût/efficacité ».
Une « orientation générale partielle » sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Les ministres réunis en conseil européen des Transports ont aussi approuvé « une orientation générale partielle » sur un projet de règlement établissant un mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), futur instrument de financement des réseaux transeuropéens (RTE) dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications. Le projet de règlement sur le MIE présenté par la Commission européenne en octobre 2011 définit les conditions, les méthodes et les procédures relatives à la contribution financière de l’UE aux projets RTE. Ces derniers seront définis dans « des orientations sectorielles » séparées. La Commission européenne a proposé un budget de 50 Md€ à allouer au RTE dans le cadre du MIE, dont 31,7 Md€ pour le secteur des transports. L’UE contribuera au financement de ce projet à des taux différents en fonction du secteur et du type d’action concernés. Pour les transports, les taux de financement maximaux devraient varier entre 20 % et 50 % des coûts éligibles. « Le MIE est l’une des initiatives clés proposée par la Commission européenne dans le cadre de son train de mesures en faveur d’une croissance et d’emplois durables, explique le communiqué. Le MIE est axé sur des projets auxquels Bruxelles peut apporter une forte valeur ajoutée ». Les projets financés devront aboutir à la construction des maillons manquants de l’épine dorsale de l’UE et à la suppression des goulets d’étranglement dans les trois domaines concernés. En ce qui concerne les projets du secteur des transports qui seront pris en charge dans le cadre du MIE, la Commission européenne précise que « les moyens de transport les moins polluants seront privilégiés ». Une liste de projets présélectionnés a été réalisée relative au réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), y compris des systèmes de gestion de trafic et des corridors. Les débats continuent entre les États membres sur une version définitive de cette liste. Pour le secteur maritime, les autoroutes de la mer sont mises en avant car « elles représentent la dimension maritime du RTE-T ». Elles se composent des routes maritimes à courte distance, des ports, des infrastructures et des équipements maritimes annexes, ainsi que des installations permettant des expéditions par bateau sur de courtes distances ou des services fluviomaritimes entre au moins deux ports, y compris les connexions avec l’arrière-pays.
