Jugées essentielles pour l’économie nationale, ces réglementations ne doivent pas être négativement affectées par des normes de sécurité ou de sûreté, a rappelé le président Frank LoBiondo: « C’est le rôle de la garde-côte et de l’Agence pour la protection de l’environnement (APE) de veiller à ce que les réglementations soient justes et raisonnables. » Outre les nouvelles normes applicables aux navires de pêche à partir du 15 octobre, le sous-comité est prioritairement préoccupé par la réglementation sur les eaux de ballast, a souligné le président. « Bien que la garde côtière et l’APE aient travaillé ensemble pour transposer cette norme en droit national, il existe maintenant deux lois fédérales qui ne convergent pas, ou mal. En outre, 29 États ont ajouté leurs propres obligations. Il est déraisonnable d’exiger des exploitants de navires qu’ils respectent deux lois fédérales et 29 lois régionales. La situation est hors de contrôle. » Le président a donc vivement invité l’ensemble des parties prenantes à prendre conscience du problème et à y trouver une solution. Cela rappelle étrangement l’OPA 90 qui laissait la possibilité aux États côtiers de mettre en place des normes de responsabilité du transporteur supérieures aux normes fédérales.
Obligation de brûler du fioul désulfurisé dans quatre mois
Le président LoBiondo a fait part de ses craintes consécutives à la mise en œuvre, à partir du 1er août, des zones Seca recouvrant les ZEE américaines Atlantique et Pacifique. Dans quatre mois, tous les navires navigant dans ces zones auront l’obligation de brûler du fioul désulfurisé. « Bien que je comprenne l’absolue nécessité d’améliorer la qualité de l’air le long de nos côtes, je suis inquiet de constater que ni l’APE, ni la garde-côte n’ont à ce jour défini leurs positions face à des navires dont les moteurs ne peuvent pas brûler du fuel désulfurisé ou à des navires qui ne peuvent pas être approvisionnés avec un tel combustible faute d’en trouver, ou encore face à des navires équipés de dispositifs alternatifs aussi efficaces que l’usage de fuel désulfurisé. Je suis inquiet de voir que ces deux agences n’ont pas correctement évalué l’impact que cette disposition va avoir sur les petits navires qui ne sortent jamais de la zone Seca. Il me semble qu’elles ont toutes les deux beaucoup de travail à faire dans les prochains mois si elles espèrent mettre correctement en œuvre cette obligation. »
Le président a également fait part de son agacement devant les lenteurs administratives concernant la délivrance des attestations professionnelles aux marins du commerce et les insuffisances de la procédure de certification du centre national médical maritime.
