Siim Kallas, vice-président chargé des Transports, a fixé le 24 avril les priorités de la Commission européenne concernant la sécurité des navires à passagers lors d’une conférence organisée à Bruxelles: promouvoir l’adoption de mesures volontaires par le secteur d’activité, renforcer la mise en œuvre et le contrôle de l’application et promouvoir des mesures réglementaires. M. Kallas a salué les nouveaux engagements de l’European Cruise Council, qui vont plus loin que ce qu’exige la législation actuelle. Immédiatement applicables, ils portent sur la planification des itinéraires, l’accès limité à la passerelle et la mise à disposition d’un grand nombre de gilets de sauvetage. Ces engagements prévoient la désignation de quatre experts indépendants chargés de superviser le processus et de suivre les progrès et la mise en œuvre. Les engagements pris volontairement par l’industrie peuvent produire un effet significatif immédiat s’ils sont « rigoureusement » mis en œuvre, souligne le communiqué. La Commission effectue des visites d’inspection en collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
En 2012, elles ont porté en particulier sur les dispositions en matière d’enregistrement des passagers à bord.
Concernant les mesures réglementaires, la Commission présentera avant la fin 2012 des propositions législatives concernant des règles de sécurité pour le transport de passagers sur les lignes maritimes intérieures, visant dans un premier temps à étendre les règles existantes aux navires autres que ceux utilisés pour les services intérieurs de transport de passagers construits en acier. Sont visés, entre autres, les navires à passagers de plus petite taille et ceux construits dans des matériaux autres que l’acier, ainsi que les bateaux à voiles à passagers ou les bateaux historiques, qui constituent une part croissante du marché, en particulier sur le segment touristique.
La Commission réfléchit à une proposition visant à actualiser les règles de stabilité pour les rouliers à passagers en vigueur dans l’Union européenne, en vue notamment d’améliorer la stabilité en cas d’avarie. Parallèlement, la Commission communiquera à l’OMI les résultats de ses recherches sur la stabilité après avarie des rouliers à passagers afin que soient renforcées les règles internationales en la matière. La stabilité est particulièrement importante pour les ferries, la présence d’eau sur le pont garage présentant un risque important. Depuis la tragédie de l’Estonia, l’UE dispose de sa propre réglementation pour ces navires.
Les premiers résultats du projet de recherche financé par l’UE (GOALDS) sur la stabilité des paquebots et des ropax (rouliers mixtes passagers/marchandises) devraient être complétés pour l’automne 2012. La Commission attendra le résultat de ces études techniques, ainsi que de l’enquête en cours des autorités italiennes sur le naufrage du Costa-Concordia le 13 janvier 2012, avant de décider de l’opportunité de présenter d’autres propositions.
Consultation sur la sécurité des navires à passagers
La direction générale Move a lancé une consultation publique sur la sécurité des navires transportant plus de 12 passagers. Du 13 avril au 5 juillet 2012, tout citoyen, organisation ou entreprise peut donner son point en vue en répondant à un long questionnaire.
L’objectif est double. D’une part, elle répond à l’obligation de la directive 2009/45 établissant les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, de vérifier s’il y a lieu de modifier ou renforcer certains points de la réglementation. D’autre part, à la suite de l’échouement du Costa-Concordia, « certains aspects de la sécurité des grands paquebots ont été mis en avant ». Aussi la Commission européenne souhaite-t-elle profiter d’une consultation déjà programmée pour demander à toutes les parties leur avis sur la sécurité des grandes unités. Elle sera suivie d’un séminaire afin d’examiner les contributions reçues. Sur la base de cette consultation et des deux années de travail technique, la Commission présentera ses premières propositions législatives avant la fin 2012.
Le questionnaire est organisé en trois sections. La première concerne l’identification précise du répondant (anglophone). La deuxième porte sur les problèmes rencontrés, leur origine et leur fréquence, les objectifs attendus de la consultation, les options proposées par la Commission et leur impact.
Les questions sur les grands paquebots
La dernière section porte sur des questions « supplémentaires » relatives à l’évacuation du navire et à certains autres aspects. Elle trouve son origine dans l’accident du Costa-Concordia.
Les principales questions sont les suivantes: « Quelle est votre opinion concernant les procédures actuelles d’évacuation des navires à passagers, en particulier lorsqu’il s’agit de navires de grande capacité? » « Quelle est votre opinion sur la diffusion d’information aux passagers concernant l’évacuation et l’usage des équipements de survie? » « Considérez-vous que les instructions spécifiques données aux passagers (comme l’usage des gilets de sauvetage) sont suffisantes pour les préparer à abandonner le navire? » « Estimez-vous que l’obligation de faire un exercice d’abandon de navire hebdomadaire est suffisante pour bien entraîner l’équipage? » …
Les passagers des paquebots sont souvent de nationalité différentes: « Considérez-vous que la langue peut freiner l’évacuation? » « Est-il nécessaire d’examiner ou de réexaminer l’efficacité des systèmes traditionnels d’évacuation? »
